[Dolibarr-bugtrack] [bug #26482] Les taux de TVA pour une facture fournisseur devraient être disponibles en fonction du pays du numéro de TVA du fourniss

[Laurent Léonard]

Follow-up Comment #6, bug #26482 (project dolibarr):

Je voulais juste apporter une amélioration à la modification pour
également prendre en charge les fournisseurs qui n'auraient pas de numéro de
TVA, mais je vois que la modification sur le CVS en tient compte. Je confirme
donc que cette modification corrige le problème.

Je confirme également que chez VistaPrint et RueDuCommerce, lorsqu'on
commande de la Belgique on obtient une facture avec un numéro de TVA belge,
les coordonnées du siège de la société française et la TVA à 21%. Le
numéro de TVA belge de RueDuCommerce est BE0892537778.

Et voici l'information du site de la Commission Européenne récupérée par
Dolibarr sur base de ce numéro de TVA belge :

Pays: BE
Num TVA: 0892537778

Réponse:
Date: 2010-02-10
Syntaxe valide: Oui
Valeur valide: Oui
Nom: SA RUE DU COMMERCE
Adresse: AV CAPITAIN GLARNER44/50 FR-93400 SAINT OUEN

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