Re: [Epnadmin-fr] Vendre un produit php ?

[Olivier Berger]

"yannick (mode83)" <address@hidden> writes:

> Bonjour,
> 
> Savez vous si une société qui créé une solution en php/mysql peut nous
> imposer de ne pas divulguer le code source du produit ?
> 
> Nous sommes en train de traiter avec une société d'un devis de 4500 Euros
> sur une solution php/mysql pour notre association et dans le contrat que
> l'on va signer, il est noté que le code source appartient à la société et à 
> nous, mais que l'on ne peut le divulguer.
> 

A priori, c'est à celui à qui appartiennent les droits sur le logiciel
de choisir les conditions de distribution.

Si les deux entités sont co-propriétaires des développements réalisés,
il faut en effet l'accord des deux.

> Etant donné que l'on souhaiterais en faire profiter d'autres structures,
> nous aimerions le mettre dans le monde du libre.
> 
> Avez vous des infos à ce sujet ?
> 

L'application intègre-t-elle des éléments sous GPL ?

Si oui, alors, il y a obligation de placer l'ensemble sous GPL... ce
qui peut aider à "imposer" la diffusion de cette application.

Mes 2 cents.

A+

-- 
Olivier BERGER (OpenPGP: 1024D/B4C5F37F)
Vice-président de l'association APRIL (http://www.april.org)
Soutenez le droit d'auteur (http://eucd.info)