[Top][All Lists]
[Date Prev][Date Next][Thread Prev][Thread Next][Date Index][Thread Index]
Re: [Fsfe-france] Les 4 libertes
From: |
Olivier Berger |
Subject: |
Re: [Fsfe-france] Les 4 libertes |
Date: |
Sat, 05 May 2001 18:53:51 +0200 |
address@hidden a écrit :
>
> Jean-Rene VIDAUD writes:
> >
> > Je souhaiterai connaitre le statut du FSF France dans l'optique de vous
> > faire parvenir un don. Merci de m'apporter quelques precisions.
> >
>
> On me fait justement remarqué que la question portait plus
> probablement sur la déductibilité des dons. C'est en cours mais ce n'est
> pas actuel. Un don fait à la FSF France aujourd'hui ne bénéficie pas de
> déductibilité.
>
> Merci de votre compréhension,
>
Btw, je ne sais pas si le point a déjà été abordé (ailleurs que dans le
train aujourd'hui ;)...
Il me semble qu'il faudrait préciser clairement sur le site web et
notamment sur la page des dons que la FSF F n'est pas une "fondation"
(malgré son nom) mais une association loi 1901 "standard". En cela, elle
ne paut recevoir des donations/legs (héritage, etc.). Se renseigner
précisément sur les termes légaux (j'ai ça à la maison... suffit juste
de ne pas oublier).
Espérons que le nom ne prètera pas à conséquences vis à vis de
l'administration, d'ailleurs.
Mes 2 cents.
--
Olivier BERGER - Secrétaire de l'association APRIL
APRIL (http://www.april.org) - Vive python (http://www.python.org)
Pétition contre les brevets logiciels : http://petition.eurolinux.org