Re: [Fsfe-france] Deductibilite des dons

[Cyril Bouthors]

Loic Dachary writes:
 > 
 >      J'attends donc le retour de Noémie pour faire un lien vers ce
 > reçu et ajouter les instructions et pointeurs pour que les généreux
 > donateurs y retrouvent leurs petits.

        Noemie n'a actuellement pas d'acces direct au mail mais elle
vient de m'appeler (j'ai le PC avec moi a Bordeaux).

        Elle a contacte la "Maison des Associations" qui l'a redirige
vers le "CICOS" (01 53 59 99 77 - paris 7e); d'apres ce dernier, il
manque encore deux choses :

        - une Declaration d'Existence de l'Association afin d'avoir un
          numero SIRET: ca se demande aupres du Centre Des Impots

        - une Autorisation d'Emission de recus: ca se demande a
          l'administration fiscale en precisant l'Objet de
          l'association. Des exemples de demande sont disponible au
          Centre Des Impots. Cette autorisation requiert un numero de
          SIRET.

        Demain, Noemie va appeler les Impot et essayer d'avoir les
formulaires.
-- 
Cyril Bouthors  phone:+33 1 41 66 47 06
                  fax:+33 1 41 66 47 10
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