Re: [APRIL] Re: [Fsfe-france] Logiciels Libres et employeur

[Loic Dachary]

Odile =?iso-8859-1?Q?B=E9nassy?= writes:
 > Odile Bénassy a écrit :
 > 
 > > Est-ce que les clauses plus "classiques" telles que celle figurant ici :
 > >         http://www.thinkingsecure.com/librecontrat/
 > ou plutôt sur la page
 >      http://www.foo.be/librecontrat/
 > > ne suffiraient pas à protéger l'employé(e) contre le risque
 > > d'appropriation par l'employeur de son travail dans le cadre d'un
 > > logiciel libre ?

        Probablement oui. Ce que je propose concerne un logiciel particulier
et non les logiciels écrits par l'employée en général. De plus ce n'est
pas inclus dans le contrat de travail ce qui est parfois plus facile à
accepter pour l'employeur. Par exemple si le logiciel particulier est
développé *après* qu'un contrat sans clause particulière ait été signé, 
ce qui est le cas de mon ami.

        A++,

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