[Fsfe-france] Re: Questions juridiques sur la licence d'un logiciel libre en smalltalk

[Loic Dachary]

David MENTRE writes:
 > Bonjour Loïc,
 > 
 > Je te contacte cette fois-ci pour des choses « sérieuses » : des
 > personnes de ma connaissance, du milieu universitaire, sont d'accord
 > pour diffuser leur logiciel sous forme de logiciel libre. Se pose
 > maintenant la difficile rédaction de la licence.
 > 
 > Ce logiciel est assez en avance sur tout
 > autre équivalent propriétaire et est, à mon humble avis, très
 > intéressant et prometteur (même s'il reste encore du boulot). Ce
 > logiciel est écrit et s'exécute dans un environnement SmallTalk. Pour
 > rappel, SmallTalk fonctionne sur le principe d'une machine virtuelle où
 > le code source et sa version byte-compilée sont disponibles en
 > permanence et inter-mélées (c'est de l'OpenSource ;-).
 > 
 > La version actuelle du logicielle tourne sur VisualWorks3.1. Cet
 > environnement SmallTalk est disponible gratuitement pour tout usage non
 > commercial, mais pas libre. 
 > 
 > Sinon, les autres environnements smalltalk que l'on peut considérer sont
 > VisualWorks5i.4 (l'actuelle version de VisualWorks, même type de
 > licence) et Squeak (une licence Apple un peu particulière, pas libre
 > d'après Debian). (Une parenthèse : ne me parles pas de GNU smalltalk :
 > il est très très loin de fournir les fonctionnalités nécessaires,
 > malheureusement)
 > 
 > Les auteurs du logiciel sont d'accords pour mettre une licence GNU GPL
 > sur leur logiciel.
 > 
 > Mais concrètement, comment font-ils ?
 > 
 > Je pensais à une licence GPL avec une clause d'exception disant que le
 > logiciel peut être linké avec le code de VisualWorks3.1 (et tout autre
 > VisualWorks ou Squeak), en considérant ces environnements SmallTalk
 > comme propriétaires.
 > 
 > D'où mes questions :
 > 
 >  1. est-ce que cette clause est obligatoire ? D'un côté, le code est lié
 >     en permanence avec l'environnement. D'un autre côté, on peut
 >     considérer que l'environnement de base est un OS. Vous avez des
 >     exemples de ce type à la FSF ?

        Un interpréteur n'est pas un OS, en général. Dans le cas
particulier d'une machine Smalltalk c'est un OS, mais je suppose qu'il
ne s'agit pas de cela ;-) Donc dans le cas que tu décrit, il ne s'agit
pas d'OS. Le problème que tu présentes est très comparable à des
applications écrites en Java.

        La solution n'est pas de faire une exception mais de publier
sous GNU GPL. Ainsi, pour des raisons techniques le logiciel ne peut
fonctionner avec une implémentation Smalltalk libre, pour des raisons
de license il ne peut être distribué avec une implémentation de
Smalltalk propriétaire. Cela crée une pression dans les deux sens:
fournir une meilleure implémentation Smalltalk libre d'un part et ne
pas gratifier les distributeurs de Smalltalk non-libre d'un cadeau qui
les confortent dans leur position dominante.

        Avec l'exception tu décourages les efforts pour produire un
Smalltalk libre et tu conforte les implémentation non libres dans leur
position.

        Un autre point important est de fournir une version qui tourne
sur une implémentation Smalltalk libre. La réponse à cette question 
dépend de nombreux détails. Tu dis que c'est impossible mais quelles 
sont réellement les fonctionalités qui manquent ? Peux-tu en faire une
liste ? Si cette liste existe déjà , l'as tu communiquée aux personnes
qui s'intéressent aux implémentations de Smalltalk libres ? Cette liste
fait-elle partie de la distribution du logiciel ? 

 >  2. Si une telle clause est obligatoire, comment est-ce qu'on la rédige
 >     ? Tu as un modèle à me proposer ?
 > 
 >  3. est-ce que tu vois des pièges auquel je n'aurais pas pensé ?
 > 
 > Si tu as besoin de plus de précisions, n'hésite pas.
 > 
 > Il est évident que j'aurais préféré avoir un environnement SmallTalk
 > complet sous licence GPL. Malheureusement, cette solution n'est pas
 > envisageable (pour des raisons de fonctionnalités et de performances),
 > du moins pour l'instant.

        Je comprends les raisons techniques mais je pense qu'il ne
faut pas s'avouer vaincu pour autant. Utiliser la GNU GPL sans
exception et informer les utilisateurs de la situation dans la
distribution même du logiciel est un moyen assez simple d'oeuvrer dans
le bon sens.

        La vraie solution consiste à aider à l'implémentation d'une
solution Smalltalk libre. Construire du Logiciel Libre sur des bases non
libres est véritablement problématique. Cela peut être une nécessité pour
atteindre la liberté mais si c'est un renoncement je pense que cela ne
va pas dans la bonne direction.

        J'espère que cela répond à ta question, au moins
partiellement.  J'espère aussi que tu comprends qu'il ne m'est guère
possible de t'encourager dans une voie qui renonce à une
implémentation Smalltalk libre.

        A++,

P.S. Voir aussi http://www.gnu.org/licenses/gpl-faq.html#IfInterpreterIsGPL

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