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[Fsfe-france] D�lai de r�ponse
From: |
Loic Dachary |
Subject: |
[Fsfe-france] Délai de réponse |
Date: |
Tue, 23 Apr 2002 14:13:10 +0200 |
Bonjour,
Lorsqu'un dossier envoyé à la DCSSI est réputé complet, comment le
sait-on ? Est-ce que la DCSSI envoie un petit mot pour dire "votre dossier
est complet" ? Sinon, comment sait-on que le délai légal se met à courrir
(4 mois pour les autorisations par exemple) ?
Je me demande. Sinon j'ai décrit la procédure pas à pas dans
http://france.fsfeurope.org/dcssi/dcssi.fr.html
on y voit un peu plus clair.
Maintenant voyons voir si remplir le dossier tient des 12 travaux
d'hercule ;-)
A++,
--
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