Re: [Fsfe-france] France : plus de copie privée en 2003 ?

[Christophe Espern]

Voici la dernière version qui a été beaucoup revue cette nuit notamment
la remise en question de la Tribune de Libé qui est AMHA beaucoup plus
explicite.


Re,re,re et re bonsoir,

Je souhaitais compléter le sujet en vous renvoyant au 2ème de l'article
122-5 du Code de la Propriété Intellecuelle où l'on voit bien l'impact
de la technologie sur les droits du public avec les deux exceptions au
droit de copie privée, instaurées pour les logiciels et les bases de
données en moins de dix années.

Article L122-5 - CPI Dalloz 2000
*************************************************************************
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
...
2 - Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du
copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des
copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins
identiques à celles pour l'oeuvre originale a été crée (L.n°94-361 du
10  mai 1994) "et des copies d'un logiciel autres que la copie de
sauvegarde établie dans des conditions prévues au II de l'article
L.122-6-1" (L. n°98-536 du 1er juillet 1998) "ainsi que les copies ou
reproductions de bases de données électroniques." 
***********************************************************************

Suite à ma prise de connaissance de cet article et à la lecture d'une
tribune dans Libération, titrant, assez médiatiquement, "La copie privée
: le vol en famille", je m'interroge désormais fortement.

Contrairement à l'auteur de cette tribune, sûr de son fait et légitimé
par sa fonction d'avocat qui assure que le droit à la copie privée n'est
qu'une exception au droit d'auteur qui doit disparaître avec la
technologie, moi, en citoyen curieux, je me pose toujours deux ou trois
questions bêtes : 

Le fait que l'on pose des exceptions à une soit-disant exception ne
fait-il pas de cette dernière, par pure logique et banale réthorique, un
droit bien établi sans doute fondamental, bien écrit dans la loi et pas
dans un contrat ? Dès lors, si l'auteur ne pouvait jusqu'à présent
interdire ou restreindre la copie à usage privé pour préserver la libre
utilisation de l'oeuvre par le consommateur, il me semble que l'on ne
peut lui donner brutalement cette autorisation sans risquer de
déséquilibrer le droit d'auteur de façon conséquente en modifiant
clairement les poids de la balance. Ca serait sûrement dangereux pour
l'art et la culture.

Est-il légitime d'interdire à un consommateur de faire une ou plusieurs
copies, qu'il est d'ailleurs une chaine, un baladeur laser, un vieux
radio-casette ou un ordinateur, en liant l'oeuvre au support, au format
ou au périphérique par une mesure technique de protection de l'oeuvre ou
une clause contractuelle pour éviter, dit-on, un éventuel délit dit de
contrefaçon ?

Et bien non, c'est pure spéculation et fixation trop forte d'une oeuvre
de l'esprit. La restriction de la copie privée par quelques sociétés
relève exactement de la même problématique que les mesures techniques de
protection des oeuvres que le gouvernement voudraient autoriser aux
détenteurs de droits en février ou mars : c'est une limitation abusive
du droit d'usage  du public et du consommateur par procès d'intention et
vénale projection. C'est une négation de droits pourtant clairement
acquis par l'achat d'un CD ou en payant une taxe, ô combien bien nommée,
sur la copie privée. 

En citoyen conscient, en public raisonnable, je peux parfaitement et
sans aucune malice, mettre une copie au coffre, une à mon domicile, une
autre à mon bureau, car j'ai bien un portable, et puis, libre comme
l'air et les idées qui passent, aller d'un poste à l'autre pour regarder
des films, lire de jolis poèmes ou écouter des disques. De plus, j'ai de
très petites poches et rarement de sacoches, je laisse donc tout sur
place. J'ai besoin de doublons et bien souvent de plus pour mon usage
privé et sans contrefaçon. 

L'oeuvre est donc bien indépendante de toute technologie et de toute
fixation. Elle doit pouvoir se déplacer, librement, d'un support à un
autre, entre périphériques et sans aucune contrainte, pour que le
public, en tout temps, à toute heure, puisse s'imprégner au mieux des
pensées de l'auteur.

On voit donc qu'on ne peut raisonnablement fixé les conditions
d'utilisation de l'oeuvre en privé, à priori,  tout comme on ne peut pas
lier l'oeuvre à un support sans aussi porter atteinte au droit au
respect de la vie privée, à la liberté de création, d'expression et de
pensée ainsi qu'au libre arbitre de tous et de chacun. 

Quelles seraient les limites de ce soit disant usage juste au domicile
privé, fixé unilatéralement par des contrats et des technologies ? Peux
t'on laisser des sociétés uniquement détentrices des droits
patrimoniaux, décider, à la place des auteurs et du public, du bon usage
de l'oeuvre une fois divulguée ?  Serait ce bien légitime ? Ou même
intelligent ?

Par conséquent vraiment, et sans trop insister, en toute humilité et
après réflexion, la seule belle inscription restreignant la copie pour
un particulier et un usage privé qui doit être inscrite en lettres
légitimes dans ma loi et la votre, c'est bien l'originale, je sais,
c'est très banal, c'est du fondamental :

Article L122-5 2ème- Version Modifiée -
*************************************************************************
"Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
...
2 - Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du
copiste et non destinées à une utilisation collective,
à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées
pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a
été crée."
*************************************************************************

J'ai enlevé le superflu, les rajouts inutiles pour mieux conserver le
reste et la beauté du geste.

Il me semble que c'est suffisament clair pour préserver l'artiste, le
fameux privilège, nécessaire et utile, sans abus manifeste et en toute
équité, en laissant bien l'auteur ou tout autre personne, exercer son
métier, partager ses pensées et vivre de son art par delà les années.

Sans réduire le public à un vilain pirate, à un inculte notoire, à une
caisse à tiroirs, sans le prendre pour une truffe ou une vache à
dollars, en tirant sur la corde ou en faisant des noeuds, avec des bouts
de ficelle, sous des prétextes cyniques, des raisons trop techniques, à
grands coups de pétoires, dejà bien enrayées, comme cet EUCD, ce texte
passé en force et qui, à mon avis et sans exagérer, ferait rougir 
Alexandre, Victor et Honoré.

Le public a des droits, ordinateur ou pas.

Christophe

PS : J'envisage  de mettre ce mail sous copyleft avec le sujet tel quel
et avec la mention finale -  Christophe Espern - Poète / Développeur -
Copyleft - Noël 2002 ;) et de le balancer pendant la période du Nouvel
An pour qu'il soit lu lors du retour au bureau avec une bonne gueule de
bois ;)

Et Bien sûr la mention nécessaire :

COMME TOUJOURS CE TEXTE N'ENGAGE QUE SON AUTEUR QUI N'EST TOUJOURS PAS
JURISTE

Et éventuellement

Refusez l'usage limité, protégez la culture, sauvez le droit d'auteur !
Agir : http://eucd.info

Qu'en pensez vous ? Avez-vous aimé ?