[Fsfe-france] Articles sur la PI

[Christophe Espern]

Bonjour,

Traînant toujours d'un site à l'autre, j'ai trouvé quelques articles
intéressants pour mieux comprendre l'actualité et les grandes manoeuvres
actuellement en cours sur le terrain de la PI. Ce n'est pas
particulièrement lié au LL mais j'ai pensé que ça interesserait
certains.

- A propos de la compensation équitable dans le cadre des prets en
bibliothèque - 24/10/02

http://www.lalettredesavocats.com/article.list/projet-de-loi-relatif-a-la-remuneration-au-titre-du-pret-en-.htm

En gros, le consommateur-contribuable passe à la caisse avec à peu près
le même mécanisme que la copie privée (si je ne m'abuse). AMHA, vu les
dates et le contenu, a rapprocher directement de la transposition de
l'EUCD. C'est plus malin sans doute de traiter chaque taxe à la fois. Ca
étale la vaseline.

- Réaffirmation du droit moral dans le cadre de compilations - Arrêt
cassant un précédent jugement d'une Cour d'appel. 15/11/02

http://www.lettresdudroit.com/article.list/droit-moral-des-artistesinterpretes-et-albums-de-compilation.htm

- la déclaration de l'UNESCO sur la condition de l'artiste - un doc de
97 que je n'avais jamais lu et parlant déjà de l'environnement numérique

http://www.unesco.org/culture/laws/artist/html_fr/declaration.shtml

Autrement, vu sur slashdot, le traditionnel Halloween du père Bill :

http://www.opensource.org/halloween/halloween8.php

A +

Christophe