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From: | David Taté |
Subject: | [Fsfe-france] Re: Fsfe-france Digest, Vol 2, Issue 53 |
Date: | Thu, 30 Jan 2003 23:31:24 +0100 |
User-agent: | Mozilla/5.0 (Windows; U; Win98; en-US; rv:1.0.1) Gecko/20020826 |
address@hidden wrote: Bonsoir,
Send Fsfe-france mailing list submissions to address@hidden =09Un morceau d'anthologie, une perle: Le 17 janvier 2003, Pascal N=E8gre, =E0 propos du peer-to-peer:
C'est tout de même intéressant de constater que ceux qui font le plus de bruit en matière de droit d'auteur sont ceux qui ne sont pas des auteurs.
En effet, Monsieur Pascal Nègre lorsqu'il représente la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes ne représente pas les auteurs, puisque les producteurs n'en sont pas, et il ne représente pas non plus les droits d'auteurs puisque les producteurs ne disposent pas, en principe de tels droits, mais de droits voisins, ce qui est tout de même différent (raison pour laquelle par exemple les décisions du tgi de paris en date du 15 mai 2002 sont fondées sur les droits voisins et non sur le droit d'auteur lui même).
Certes les producteurs peuvent acquérir des droits d'auteurs, par exemple par cession, ce qui généralement les producteurs et quelques autres personnes, par exemple les éditeurs, s'empressent généralement d'obtenir des auteurs, de préférence à titre exclusif, ce qui en matière de défense de droit d'auteurs est tout de même paradoxal.
Il serait donc assez amusant de remettre les producteurs à leur place en leur rappellant systèmatiquement qu'ils ne sont pas des créateurs et qu'ils sont seulement titulaires de droits voisins, droit de moindre qualité et en tout cas moins valorisant.
Salutation -- David Taté http://davidtate.apinc.org (Site Juridique)
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