Re: [Fsfe-france] FSF copyright assignment ou Fiduciary Licence Agreement

[Pierre Machard]

Salut,

Le samedi 16 août 2003 à 02:06 +0000, Nicolas Pouvesle a écrit :
[...]

> - Sur quoi le fait de déléguer le copyright s'applique ? (seulement sur le 
> code qui est contribué au projet GNU, enfin j'espère).

En France : sur rien. Désolé d'être si direct, mais en France nous n'avons 
pas la même législation et quoi qu'il arrive tu restes toujours propriétaire 
de ton œuvre. Le fameux droit d'auteur.

En ce qui me concerne, je contribue aux traductions sur le Translation
Projet[1], j'ai du envoyer le « DISCLAIMER » à la FSF. Plutôt que de
me prendre la tête avec les gens de la FSF, j'ai préféré envoyer ce
« DISCLAIMER ».

Pour les autres questions, je laisse les spécialistes te répondre.

a+
-- 
                                Pierre Machard
<address@hidden>                                  TuxFamily.org
<address@hidden>                                     techmag.info
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GPG: 1024D/23706F87 : B906 A53F 84E0 49B6 6CF7 82C2 B3A0 2D66 2370 6F87