Re: [Fsfe-france] E-Data a brevet é le téléchargement payant

[Vincent Caron]

Jean-Baptiste Soufron said:
>
> De toute façon, il n'y a aucun doute que les erreurs judiciaires existent et
> existeront toujours... qu'elles se fondent sur le brevet, le copyright ou 
> autre chose.
> Visiblement, E-Patent a réussi à arnaquer 30 compagnies américaines, les 
> autres se
> sont défendues et elles ont gagnées.  E-patent espère maintenant renouveller 
> l'arnaque
> en Europe.

Tu pourrais me citer une 'telle arnaque' reposant sur une violation du droit 
d'auteur
(ou copyright) ? Si je ne me trompe pas, je peux toujours être arbitrairement
poursuivi à tout moment pour ce motif; seulement pour 'débouter' mes 
attaquants, il
suffit de comparer deux textes, et de conclure. Dans le cas du LL, la diffusion 
du
logiciel rend de plus la datation de la création du logiciel triviale et sûre.

Le fait que le copyright supporte aussi bien le logiciel propriétaire, la 
licence
'Shared Source' de MS comme la GPL montre sa versatilité et son adéquation plus 
que
remarquable à des problèmes inconnus au moment de sa création. La GPL a presque 
20 ans
et va (a priori) être testée au tribunal pour la première fois dans les 
semaines à
venir (affaire SCO).

Je ne comprend pas l'intérêt de lancer un débat sur l'adéquation du droit 
d'auteur et
du logiciel, quand celle-ci est objectivement appréciée par de nombreux et 
divers
acteurs. Alors que dans 1 semaine, une proposition juridiquement expérimentale 
et
douteuse sur le brevet logiciel risque d'être votée au parlement européen.

En tout cas je trouve ton discours choquant pour un (futur) juriste : "on va 
ouvrir la
cage aux lions, mais c'est pas grave, je fais confiance aux dompteurs".

Morituri te salutant,

Vincent