[Fsfe-france] La redevance en question

[cespern]

Salut,

Je reviens sur la problématique de l'extension de la redevance qui est 
visiblement un point sensible tant ici qu'au CSPLA. Pour relancer le débat, je 
citerais le rapport Benhamou qui vient de sortir et que je vous conseille 
vivement de lire [1] :

 "Au lieu de rentrer dans une logique de criminalisation des nouveaux usages et 
des technologies elles-mêmes, il convient de trouver les moyens juridiques et 
économiques d’intégrer les pratiques d’échange de pair à pair dans de nouveaux 
modèles économiques qui concilient rémunération des auteurs et circulation des 
œuvres. C’est la question que pose le juriste Lawrence Lessig à propos des 
groupes de communication: «en mettant en place un contrôle trop rigide sur la 
diffusion des informations en réseau, ne risquent-ils pas de briser les rotules 
de l’Internet?». Alors qu’il conviendrait plutôt d’«établir une compensation 
sans nécessairement octroyer un contrôle»." (p36)

A l'heure actuelle, quelle peut être cette compensation à part l'extension de 
la redevance ? Le micro-paiement ? Le don ?

Pour rappel, schématiquement, au CSPLA, les sociétés d'auteurs étaient pour 
l'extension mais ont perdu face aux éditeurs de logiciels et aux industriels de 
l'électronique et de l'informatique qui poussent les mesures techniques pour 
des raisons que l'on comprend fort bien. Les syndicats de producteurs eux 
veulent les deux, les malins ... 

Personnellement, je suis plutôt pour l'extension si elle permet d'éliminer la 
protection légale des mesures techniques (et même si ça me fait un peu mal). Je 
préfère payer la redevance sur un DD que je change tous les 5 ans que de 
risquer la tôle quand je fais un transfert de trop vers un baladeur MP3 ou que 
je publie un logiciel le permettant.

A +

Christophe

[1] - Chargé de mission internet Ecole Famille au Ministère délégué à 
l'enseignement scolaire, Bernard Benhamou a publié en août "une étude sur les 
conditions politiques, économiques et pédagogiques qui permettraient de 
favoriser une meilleure intégration de l’Internet dans le système scolaire". 
S'ouvrant notamment sur une citation de Lawrence Lessig, ce rapport propose de 
créer une architecture de soutien aux projets collaboratifs développés par les 
établissements scolaires. L'auteur insiste sur le fait que ce projet, intitulé 
Proxima, devra reposer sur "des systèmes ouverts et interopérables qui 
respectent l’architecture d’échange de l’Internet."  Logiquement, ce rapport 
souligne donc les dangers que représente les lois comme l'EUCD et le DMCA en 
signalant que "en protégeant les œuvres mais aussi les technologies de 
protections des œuvres, elles [ces lois] pourraient avoir un impact sur le 
développement de l’ensemble des technologies de l’Internet" et que "ces 
technologies de «gestion numérique des droits» soulèvent de nouvelles questions 
sur la diffusion du savoir dans nos sociétés. Pour la première fois en effet, 
la circulation et surtout la consultation des œuvres pourraient faire l’objet 
d’un contrôle absolu par les ayants droit." - Trouvé via transfert.net - 
Dépêche complète + autres citations en attente de modération sur LinuxFr
http://www.educnet.education.fr/plan/proxima.htm