Re: [Fsfe-france] [flame] soufron

[Jean-Baptiste Soufron]

>Je demande à voir, d'ailleurs je propose que Jean Baptiste paye de sa
>poche si une TPE/PME subie de gros dommage suite à une attaque sur ce 
>type de brevet. S'il est si sûr de l'impossibilité de conséquences
>couteuses, il ne devrait pas s'inquiéter...

:)

Ca sera un peu difficile pour moi d'avancer la somme (mais en tant que 
particulier, si j'étais auteur de logiciel dans l'impossibilité de payer, je 
bénéficierais de l'aide juridique...) mais, en revanche, je suis tout prêt à 
donner mon temps à des associations qui défendraient les sociétés injustement 
attaquées. Je le fait déjà quand on me le demande de ci, de là. C'est aussi ce 
que fait la fsf aux usa si je ne me trompe pas. 

De toute façon la question n'est pas là. On pourrait avoir les mêmes problèmes 
judiciaires et les mêmes frais d'avocat à payer, quels que soient les systèmes 
de propriété intellectuelle en place. Quand on rentre dans le domaine du 
harcèlement judiciaire, tout est possible et envisageable... c'est déjà le cas 
et pourtant les abus ne sont pas si nombreux et les SII n'ont pas tant de 
procès à subir. 

Je crois vraiment que le risque d'une utilisation offensive des brevets pour 
couler des entreprises tient du fantasme puisque les attaques judiciaires sont 
déjà possibles aujourd'hui. 

Mais, c'est une perception de juriste qui n'a pas peur des tribunaux et je 
comprend tout à fait ta position. Ce qui serait intéressant, ce serait de 
comparer les différents systèmes de PI, longuement et dans le détail en allant 
au fond de tous les arguments. Après tout, mon opinion est visiblement une 
opinion de non-informaticien attaché à des règles précises et strictes, ton 
opinion est celle des informaticiens attachés à un système souple et sans 
règle. Il faudrait confronter les deux modèles dans le détail, non?

Evidemment, ca sera un peu long à faire mais je crois que je vais m'y mettre.