Re: [Fsfe-france] EUCD.INFO face au Ministre de la Culture & Universal

[Christophe Espern]

Le sam 13/09/2003 à 20:39, Jean-Baptiste Soufron a écrit :
> Je crois me souvenir qu'il a parlé de DROIT à la copie privé à un moment.

Mauvais souvenir, changer souvenir. Il a bien dit que c'était une
exception ... La seule réponse valable si on  vous fait le coup pour
éviter les bla bla inutiles, c'est de citer le CPI comme je l'ai fait :

"l'auteur ne peut interdire les copies et reproductions à usage privé du
copiste"

Donc si l'auteur ne peut interdire, il n'est pas autorisé à. Et on
notera les copies et pas la copie et aussi qu'il n'y a aucune précision
sur la qualité : un clone parfait restant une copie privée.

-- 
"Restons simple"