[Fsfe-france] SMSI, compte rendu du premier jour

[Frederic Couchet]

Petit compte rendu du 1er jour du SMSI. 

La première matinée du PrepCom III a été surtout protocolaire, le
travail commençant réellement l'après-midi.

Discours d'ouverture du président du PrepCom, Adama Samassékou. En
résumé:

- la fracture numérique doit être transformée en perspective numérique

- les inégalités deviennent de plus en plus grande (les plus riches
  deviennent encore plus riches et les plus pauvres deviennent de plus
  en plus pauvres

- des grands défis : maladie, faim, ignorance dans le monde

- assurer l'éducation pour tous en 2015

- faire reculer la maladie

- combattre la pauvreté de manière radicale

- mettre à portée de tous les grands échanges mondiaux, être sur la
  toile, échanger dans sa langue, sa culture.

- s'engager dans un développement solidaire

Le président du PrepCom rappele les objectifs concernant les deux
documents. Concernant la Déclaration de Principes il faut réduire le
document à 5 ou 6 pages, qui sera l'expression politique d'un
consensus. Pour le Plan d'Action il faut arriver à un document mieux
structuré, qui présentent des projets, des questions à résoudre dès
Genève, des questions à résoudre entre Genève et Tunis, et enfin des
questions à plus lointaine échéance.

Le rêve du président du PrepCom est que le SMSI soit le prélude d'un
sommet mondial de la solidarité.

Ensuite, on passe au discours du secrétaire général de l'UIT qui parle
des buts suivants :

- éveiller les consciences

- s'attaquer à l'injustice et à la pauvreté

- obtenir l'engagement politique pour mettre en place de nouveaux
  cadres législatifs

- appuyer l'engagement par des ressources financières

Discours de Moritz Leuengerber (chef du département fédéral de
l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication)
qui insiste sur le fait que dans le cadre de la rédaction des textes
il faut identifier les conflits, les divergences et leur trouver des
solutions politiques. Il faut également éclaircir la question de la
réalisation des projets et aussi de leur financement. Il indique
également que plus de 40 chefs d'État ou de gouvernement ont fait
savoir qu'ils participeront à la première phase du sommet (du 10 au 12
décembre à Genève).

Discours ensuite du conseiller spécial de l'ONU pour le SMSI qui
rappelle l'engagement du secrétaire général de l'ONU pour le succès du
SMSI. Il indique que ce PrepCom est important, tant pour le sommet que
pour ses implications dans d'autres domaines. Le défi du SMSI est de
distribuer équitablement les bénéfices issus des TICs.

Ensuite, on passe à l'adoption de l'ordre du jour de la sessions
plénière. Puis à l'adoption de l'agenda du PrepCom III. Puis quelques
rappels sur l'organisation pratique des travaux.

On passe aux élections des présidents du sous comité 1 (qui s'occupe
du règlement intérieur) et du sous comité 2 (qui s'occupe des
thèmes). Puis élection du rapporteur. Le président annonce les
propositions pour chacun des postes (propositions faites suites à des
consultations/négociations préalables entre les différentes
régions). Approbation par acclamation de chacun des candidats (en fait
on applaudit).

On passe à l'accréditations des ONG et entités du secteur privé. On a
un document listant les demandes d'accréditations que le secrétariat
exécutif recommende d'accepter. Pas d'objection. La liste est
acceptée. Parmi les organisations nouvellement accréditées: APRIL,
FSF, FFII, IP Justice (peut-être d'autres, j'ai pas lu tout le
document). 

Pause de 20 mn.

Un passage rapide à la conférence de presse. Difficile d'évaluer le
nombre de journalistes présents (les badges n'étaient pas très
visibles). Disons une quinzaine. Pas follement intéressant. Un
document annonce qu'environ 80 évènements seront organisés dans le
cadre du sommet à Genève.

Retour en plénière. On finit par les rapports du secrétaire général de
l'UIT, le rapport du président du PrepCom et le rapport des activités
liés au SMSI (documents accessibles sur le site du SMSI)

Pause repas.

Retour en plénière.

On attaque d'abord le projet de règlement intérieur. Arrivé en retard,
j'écoute vaguement.

Puis on attaque le document Déclaration de Principes (les articles 1 à
11). Les deux objectifs sont : rendre le document plus concis (4 à 5
pages) et travailler sur le style.

La méthode de travail sera la même qu'à Paris : création de petits
groupes de travail pour faire des propositions écrites en cas de
besoin. 

Comme à Paris, les membres des ONG, du secteur privés et des
organisations inter-gouvernementales peuvent prendre la parole en
début de session. 15 minutes leur sont réservées (donc 5 mn par
groupe, 3 interventions de 1 m 30). Notons que la société civile
durant son assemblée plénière du matin (9h-10h) a retenu le principe
de rédiger en parallèle un document spécifique pour le sommet.

Diverses interventions. L'ambassadeur de l'Organisation Internationale
de la Francophonie parle de deux piliers : la diversité culturelle et
la solidarité numérique (ce terme reviendra plusieurs fois dans
l'après midi). Il parle également de l'importance des logiciels
libres. L'intervention du représentant du caucus Droits de l'Homme
demandera de nouveau qu'un référence explicite à l'article 19 de la
Déclaration des Droits de l'Homme (sur la liberté d'expression) soit
présente dans la Déclaration de Principes (option 1 du paragraphe
1A). Ce point sera soutenu par l'intervention du nouveau directeur de
la division Société de l'Information de l'UNESCO (Elizabeth
Longworth). Elle parlera également de préservation et conservation du
patrimoine numérique. Elle soutient également le paragraphe 11C sur
l'importance de la science et de l'accès universel et équitable à la
connaissance scientifique. Proposition soutenue par l'intervenant
suivant, du CERN.

On passe ensuite aux interventions des délégations
gouvernementales. Notons que la Suisse soutient la proposition de
l'option 1 du paragraphe 1A. Le représentant de la Commission
Européene propose la suppression d'un certain nombre de paragraphes
plus ou moins redondants selon lui: 4.a, 5, 9, 10, 11C. Il fournira
des propositions de textes par écrit.

Le Japon propose la suppression de la second phrase du 4A (qui dit :
«Access to it (ICT) should be open in the general interest of the
public, particularly in developing countries, as a means towards
bridging the digital divide»). Il en explique la raison: la phrase
suppose que l'on parle d'IPR, or ceux-ci concernent l'OMC (pas
d'erreur de frappe ici). Donc à supprimer.

Intervention du Sénégal qui déplore les silences concernant les
problèmes de l'afrique. Il reprend le discours du président sénégalais
(A. Wade), parle de solidarité numérique. Il appelle à la création
d'un fonds de solidarité pour le financement des projets.

Le Canada soutient la proposition du Japon, et propose également la
suppression du paragraphe 5.

Intervention du Salvador qui évoque une question de procédure. Il
demande s'il est possible d'avoir les contributions des uns et des
autres avant qu'elles apparaissent dans le document final. Il rappelle
que les petites délégations ne peuvent être présentes à tous les
groupes de travail.

Intervention de la Chine également sur les méthodes de travail et
surtout la division en petits groupes de travail. Par rapport au débat
en plénière, un texte va-t-il être proposé à ces groupes reprenant les
interventions ou ces groupes vont-ils s'occuper eux-mêmes des
modifications ? Comment vont travailler ces groupes et comment
vont-ils être formés ?

Réponse du président de séance : le but du débat en plénière est de
rassembler des propositions pour les paragraphes 1 à 11 et qui vont
être soumies aux groupes de travail. Le fruit du travail de ces
groupes sera examiné en plénière vendredi ou samedi espère le
président. Pour la création des groupes de travail, on ne peut pas
répondre pour le moment.

Demande d'intervention du président du PrepCom (ça signifie qu'il y a
un problème). Son intervention ne clarifie rien.

La chine reprend la parole juste pour appuyer l'option 1 du paragraphe
1A. 

Il reste encore des demandes de parole. On continuera demain, et on
passera au groupe des paragraphes de 12 à 33.

Il est 18 h 15. Un pot est offert au rez de chaussée.

Passage rapide au pot (juste un ou deux verres ;)). Puis retour à
l'hôtel. François Pellegrini vient d'arriver. Je lui fais un résumé et
on discute de la suite de la semaine. Myriam Abid de VECAM nous
rejoint. Discussion détendue.

Retour dans la chambre. Ecriture du compte rendu. 








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