[Fsfe-france] rapport annuel 2003 du Parlement eu ropéen sur les droits fondamentaux

[Loic Dachary]

        Bonsoir,

        Quelqu'un veut s'y coller ?

        A++,

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Concerne : demande de contribution des ONG au rapport annuel 2003 du 
Parlement européen sur les droits fondamentaux au sein de l'UE


Madame, Monsieur,


Nous travaillons actuellement à l'élaboration du rapport annuel du 
Parlement européen pour l'année 2003 sur les droits fondamentaux au sein de 
l'Union européenne. Dans le cadre de ce rapport, nous chercherons à mesurer 
l'effectivité des droits inscrits dans la Charte des droits fondamentaux 
afin d'élaborer des recommandations politiques. Les mécanismes de 
protection des droits fondamentaux au sein de l'UE et notamment l'article 7 
(TUE) feront l'objet de ce rapport.

Le rapport sera une analyse thématique transversale de la Charte. Il sera 
axé sur la thématique de la criminalisation des mouvements sociaux et des 
groupes vulnérables au sein de l'UE. Nous avons identifié une liste non 
exhaustive de populations cibles qui feront l'objet de l'étude à travers le 
prisme de la Charte : les syndicats, les associations de solidarité et de 
défense des droits de l'Homme, les migrants et les réfugiés, les victimes 
de la traite des êtres humains, les Roms et les Tsiganes, les journalistes, 
les femmes, les personnes âgées, les enfants, les personnes à mobilité 
réduite, etc.

La lutte contre la criminalité, l'insécurité et le terrorisme aussi 
légitime soit-elle ne peut en aucun cas grever les droits fondamentaux et 
les libertés démocratiques, sans remettre en cause les fondements même de 
l'Union européenne.

Nous faisons appel à votre expertise pour alimenter la réflexion sur le 
contenu de ce rapport en nous communiquant vos remarques, témoignages, 
rapports, etc. si possible avant le 15 novembre.

D'avance, nous vous remercions pour votre contribution et restons à votre 
disposition pour toute information complémentaire.

Au nom de Madame Boumédiene-Thiéry, nous vous prions d'agréer, Madame, 
Monsieur, nos salutations les meilleures.

Latifa Aït-Baala
Attachée parlementaire

European Parliament
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