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[Fsfe-france] Re: URGENT: Conférence Brevets Logiciels jeudi 20 novembr
From: |
Frederic Couchet |
Subject: |
[Fsfe-france] Re: URGENT: Conférence Brevets Logiciels jeudi 20 novembre |
Date: |
Sun, 23 Nov 2003 12:12:48 +0100 |
User-agent: |
Gnus/5.090024 (Oort Gnus v0.24) Emacs/21.3 (gnu/linux) |
>>>>> "Loïc" == Loic Dachary <address@hidden> writes:
Loïc> On peut regretter que la forme actuelle de la
Loïc> directive ait été critiquée comme confuse et difficilement
Loïc> applicable. Je n'ai pas sur répondre de façon convaincante,
Loïc> me contentant d'encourager les juristes à contribuer à la
Loïc> clareté par des propositions de rédaction.
les critiques des pro brevets logiciels sur l'actuelle directive
visent surtout à jouer la montre et ainsi attendre les prochaines
élections européennes (avec donc de nouveaux députés pas forcément
suffisamment informés sur la problématique). C'est ça la démocratie,
quand on est pas content d'un texte voté par une assemblée élue on
attend tranquillement que la dite assemblée change.
--
Petition contre les brevets logiciels http://petition.eurolinux.org/
EUCD.INFO http://eucd.info/
Frederic Couchet Tel: 06 60 68 89 31
APRIL http://www.april.org/