Re: [Fsfe-france] Industrie musicale : la guerre est ouverte

[Jean-Baptiste Soufron]

C'est simple : 

la copie privée est légale, elle se définit comme la copie destinée à l'usage 
privé du copiste... 

le copiste est celui qui obtient la copie, pas celui qui possède l'exemplaire 
à partir duquel elle est faite... 

donc, la copie privée c'est celle où le détenteur de la copie la destine à son 
usage privé... et seulement cela, pas d'histoire de cercle familial, pas 
d'histoire de copie unique, etc. pas dans la loi en tout cas

ainsi, que la copie soit une copie d'original, d'une précédente copie privée 
ou même d'une contrefaçon, peu importe... tant que le copiste la destine à 
son usage privé

c'est pour ca que celui qui downloade est protégé par la copie privée... 

mais celui qui uploade? qu'est ce qu'il fait? 

réponse : il permet à quelqu'un de réaliser une copie privée

or, comment peut-on ne pas affirmer que le fait de permettre à quelqu'un de 
réaliser une copie privée n'est pas un usage privé? 

donc, celui l'uploader effectue un usage privé de sa copie... il reste donc 
dans la copie privé... et il n'est pas un contrefacteur! 

c'est tordu? non, c'est une lecture textuelle du code de la propriété 
intellectuelle... 

tout est sur mon site hein...

On Sunday 16 May 2004 22:06, Antoine wrote:
> Salut,
>
> > A mon sens, les uploadeurs sont autant dans la légalité que les
> > downloadeurs.
>
> Intéressant, quels sont les arguments qui vont dans ce sens ?
>
> Amicalement
>
> Antoine.
>
>
>
>
> _______________________________________________
> Liste de discussion FSF France.
> http://mail.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france

-- 
Jean-Baptiste Soufron, Doctorant
CNRS - CERSA Paris 2 

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