C'est un signal fort pour la démocratie européenne, à quelques
semaines des élections : les décisions du parlement européen n'ont pas
d'impact sur l'organisation de l'Europe par les technocrates. Le
conseil des ministres européen, noyauté par les lobbies pro-brevet,
peut donc s'asseoir sur ses décisions malgré les protestations des
parlementaires. Comme le dit si bien les représentants des offices des
brevets, ils n'ont pas besoin de la démocratie pour faire leurs
affaires entre eux (sic).
"Le Conseil des ministres de l'UE est en train de prouver que la
notion de démocratie est étrangère à l'Union européenne. Ce mercredi,
la présidence irlandaise est parvenue à obtenir une majorité qualifiée
pour une contre-proposition à la directive sur les brevets logiciel,
avec seulement quelques pays - dont la Belgique et l'Allemagne -
faisant preuve de résistance. Le nouveau texte propose de jeter tous
les amendements du Parlement européen qui imposaient des limites à la
brevetabilité."
http://swpat.ffii.org/journal/04/cons0507/index.fr.html
Bienvenue aux nouveaux pays arrivants dans notre belle Europe
affairiste..
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Liste de discussion FSF France.
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