[Fsfe-france] Table ronde du 15 juillet : EUCD.INFO écrit au Ministre de la Culture

[Christophe Espern]

Communiqué de presse, pour diffusion immédiate
Adresse permanente : http://eucd.info/pr-2004-07-09.fr.php

Bordeaux, Rencontres Mondiales du Logiciel Libre, le 9 juillet 2004.. 

Suite à l'annonce par le Ministre de la culture de l'organisation d'une grande 
réunion de concertation et de rassemblement entre acteurs concernés par le 
développement de l'interopérabilité sur les marchés de la musique en ligne et 
de la vidéo à la demande, l'initiative EUCD.INFO [1] a envoyé une lettre au 
Ministre [2] de façon à pouvoir participer aux débats. 

Dans cette lettre, les membres fondateurs d'EUCD.INFO rappellent que la 
directive européenne EUCD, qui doit normalement être transposée à la rentrée, 
interdit de facto la recherche de l'interopérabilité en protégeant 
juridiquement algorithmes, protocoles et formats de fichiers. Cette 
interdiction, loin de servir les acteurs de la chaîne culturelle, fait 
uniquement le jeu d'industriels abusant notoirement de leur position 
dominante. 

Ils signalent également les dangers majeurs que fait peser la directive sur la 
vie privée, la sécurité informatique et la compétitivité de la France dans la 
société de l'information. Ils se proposent pour participer à la rédaction 
d'un référentiel d'interopérabilité qui, en plus de garantir la libre 
concurrence sur de nombreux marchés, permettrait de réfléchir sereinement à 
des réponses adaptées au phénomène de masse qu'est devenu l'échange de copies 
contrefaites. 


1. Références:

[1] L'initiative EUCD.INFO
    http://eucd.info/

[2] Lettre au Ministre de la Culture
    http://eucd.info/lettre-rddv.pdf


À propos de EUCD.INFO:

 EUCD.INFO est une initiative créée par la FSF France (Fondation pour le 
Logiciel Libre) dont la mission est d'informer sur les conséquences sociales 
et économiques de la directive européenne du 22 mai 2001 relative au droits 
d'auteurs et aux droits voisins dans la société de l'information (surnommée 
EUCD). Grâce à une levée de fonds elle finance les travaux d'une équipe de 
juristes. Elle entend ainsi permettre une transposition de l'EUCD qui 
préserve l'exception de copie privée en particulier et l'intérêt des auteurs 
et du public en général. EUCD.INFO est représenté dans treize pays de l'union 
européenne et a vocation à fédérer les organismes français dont les intérêts 
pourraient être lésés par une transposition hâtive de l'EUCD. 

Contacts Presse : 

  Frédéric Couchet. E-mail : address@hidden
  Tél : 06 60 68 89 31
  
  Loïc Dachary. E-mail : address@hidden
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  Christophe Espern. E-mail : address@hidden
  Tél : 06 63 00 47 41