[Fsfe-france] Question GPL/Brevets

[Eric Nicolas]

Bonjour,

Désolé s'il s'agit d'une question "bateau", mais je ne trouve pas de 
réponse online. En fait j'ai deux questions un peu liées.

Premièrement, certaines licences (ex: Open Software License) incluent 
désormais une clause "anti brevet" qui automatiquement révoque la 
license à toute personne qui intenterait une attaque vers le/les 
licenceurs à propos d'un brevet.

Je trouve cette clause très intéressante, puisqu'elle veut dire que 
tout utilisateur de son logiciel a tout d'abord accepté de ne pas 
attaquer avec ses brevets. Est-ce qu'une telle clause peut être ajoutée 
à la GPL pour son logiciel ? Si oui comment le faire sans casser la 
validité juridique de la GPL (j'imagine qu'on ne peut pas simplement et 
naïvement ajouter un paragraphe).

Deuxièmement, la GPL porte une clause 7 qui interdit la diffusion de 
son logiciel si il est sous le coup d'un brevet (si je comprends bien). 
Je ne comprends alors pas comment, par exemple, Linux est diffusé sous 
GPL tout en étant sous le coup de nombreux brevets. Est-ce que 
quelqu'un peut clarifier ce point pour moi ?

Merci d'avance.

Eric Nicolas.