[Top][All Lists]
[Date Prev][Date Next][Thread Prev][Thread Next][Date Index][Thread Index]
Re: RE: [Fsfe-france] RE: RE: Déformation de v os propos dans l'intervie
From: |
Loic Dachary |
Subject: |
Re: RE: [Fsfe-france] RE: RE: Déformation de v os propos dans l'interview du Journal du Net |
Date: |
Fri, 26 Nov 2004 16:22:43 +0100 |
Paul Van den Bulck writes:
> réponse rapide :
>
> La licence en anglais en sa section 2 est analysée comme prévoyant
> également "la contamination".
Je ne connais aucun juriste ayant produit une analyse basée
sur la licence en anglais qui aboutisse à cette conclusion. Avez vous
une référence ? Cette analyse à laquelle vous faites référence est-elle
la votre ?
J'écarte l'analyse de Christophe Caron comme non pertinente
car élaborée sur un contre-sens.
Bien cordialement,
--
Donate to FSF France online : http://rate.affero.net/fsffrance/
Loic Dachary, 12 bd Magenta, 75010 Paris. Tel: 33 1 42 45 07 97
http://www.fsffrance.org/ http://www.dachary.org/loic/gpg.txt