Re: [Fsfe-france] test.eucd.info

[Frederic Couchet]

>>>>> "Jérémie" == jeremie ZIMMERMANN <address@hidden> writes:

    Jérémie> Le Monday 22 August 2005 16:09, Frederic Couchet a
    Jérémie> écrit :
    >>  Le droit moral qui permet aux héritiers de Victor Hugo
    >> d'emmerder quelqu'un qui veut écrire une suite aux misérables ?
    >> Bof.
    >> 
    Jérémie> non. ça c'est la durée du droit d'auteur, qui est
    Jérémie> directement inspirée par celle du Copyright. je suis
    Jérémie> d'accord avec toi que 70 après la mort de l'auteur ne
    Jérémie> rime à rien.

rien à voir. Le droit patrimonial ne s'applique plus aux oeuvres
d'Hugo (mort vers 1880). Le procès intenté contre les auteurs de la
suite des Misérables a été fait au nom du droit moral.

Fred.
-- 
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Frederic Couchet                       +33 (0) 6 60 68 89 31