Re: [Fsfe-france] Une folle journee

[Xavier Roche]

Il semble que les deux amendements soient remis en cause... des avis ?

[Le Monde]
"Ce vote remet en cause l'architecture du projet de loi défendu par le ministre 
de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres, dont le cœur visait justement à 
légitimer les mesures techniques limitant les échanges de fichiers et à 
pénaliser le contournement de ces mesures. En réaction, le gouvernement a 
demandé aux députés de revoir leur copie et a sollicité une nouvelle 
délibération sur les amendements."