[Fsfe-france] DGLF & logiciel libre

[Loic Dachary]

        Mes notes en vrac, pour archive.

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8h50 Plus de vingt personnes, bonne ambiance bourdonante, les gens
     se connaissent.

9h11 Discours d'installation de la commission (suite a l' arreté), par
     le président de la DGLF. Des gens arrivent en retard. Existe
     depuis 1970.  Présentation des nouveasu membres.  Parmis les
     nouveaux membres, les représentant du FDI et de Microsoft sont
     absent.

     "... Le terme peer-to-peer qui est devenu presque tabou au ministère de 
      la culture tant il a causé d'émoi dans la récente actualité législative 
..."

     "Pour aller plus vite, pour gagner la bataille du temps réel, nous avons
      créé une commission d'urgence ou un groupe restreint va très vite 
      entre le moment ou une notion est identifiée et ou le terme est 
      publié. On peut ainsi réagir en trois ou quatre mois."

9h48 Le nouveau président propose que chacun se présente. 
     Le vice président se présente.
     2 Représentants du GIXEL

     Je me présente comme représentant de l'APRIL responsable des maux
     de tête de RDDV et juré des BBA qui a eu le plaisir de
     récompenser le GIXEL.

     Peu d'industriels, des retraités, des membres du ministère et
     deux représentants de l'académie française. Auteur d'un
     dictionnaire de l'informatique.  Représentant de l'AILF
     (Association des Informaticiens de Langue Francaise).

10h15 France Lafargue présente le mode de fonctionnement de la
     commission

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      Après on la pause (qui me donne l'occasion d'une discussion avec
le monsieur du GIXEL) on s'attaque à la définition des termes de la
"4ième liste".

        Logiciel Libre arrive avant dernier et je fais part de
diverses remarques en me basant plus ou moins sur ce qui suit. Je ne
me sentais pas très solide parceque les remarques n'étaient pas bien
préparées d'une part, d'autre part parceque les deux heures de
discussion m'ont fait prendre conscience de plein de "trucs"
concernant la mission et le processus de décision. J'aimerais avoir le
temps de résumer ce que j'ai compris mais il faut que je bosse sur
autre chose alors ce sera pour plus tard (ou jamais).

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Remarques sur la définition actuelle

" un logiciel libre n'est pas nécessairement gratuit"

La mention de gratuité (ou d'absence de gratuitée) est superflue
lorsque l'accent est mis sur ce qui fonde la qualité "Logiciel
Libre".  Si on perçoit le Logiciel Libre comme un objet, la
question de la rémunération qui peut éventuellement être associé
à l'acquisition d'un exemplaire est pertinente. Si on perçoit le
Logiciel Libre comme une qualité attachée à un logiciel, la
question des divers modèles de rémunération.

" les droits de la chaine des auteurs sont préservés"

Il est trompeur de mentionner le lien entre le Logiciel Libre et
le droit d'auteur en fin de Note car c'est ce lien qui fonde et
définit le Logiciel Libre.

"Logiciel distribué avec l'intégralité de ses sources"

C'est une définition qui s'applique à de nombreux logiciels qui
ne sont pas la qualité de Logiciel Libre. Je pense par exemple au
logiciels shared source de Microsoft ou plus simplement aux
nombreux logiciels distribués sur Internet sous forme source mais
sans licence. Ces derniers sont en fait à l'anti-thèse du
Logiciel Libre puisque la protection que leur apporte le droit
d'auteur interdit, entre autre, toute modification ou
redistribution : tout ce qui n'est pas permis est interdit.

"afin que la communauté des utilisateurs qui l'emploie, puisse
l'enrichir et le redistribuer à son tour."

Cette partie de la définition est problématique à double titre.
D'abord parceque les logiciels distribués sous forme source mais
sans licence y correspondent mais ne sont pas des Logiciels
Libres. Ensuite parceque l'objectif recherché par l'auteur d'un
logiciel publié sous licence libre est indéfinissable. Qu'on
pense, par exemple, à la différence entre les objectifs du
mouvement Logiciel Libre fondé au milieu des années 80 qui ont
des bases essentiellement philosophiques et éthiques et ceux de
l'Open Source qui s'est fondé à la fin des années 90 précisément
pour s'affranchir de ces bases. Chaque auteur a ses motifs et le
tenter de les synthétiser relève de la quadrature du cercle.

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        Il s'en suite un vaste discussion qui dure une bonne heure,
et qui aboutit grosso modo à une définition qui reprend les quatre
libertés et une note qui dit que l'accès au source caracterise le
Logiciel Libre. Mention est aussi faite que libre ne veut pas dire
gratuit. Voila en gros ce que j'ai dit durant la réunion.

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"adjectif"

   Un logiciel est d'abord une oeuvre fonctionelle qui peut avoir
   ou ne pas avoir la qualité de Logiciel Libre. Or, probablement
   parceque le qualificatif contient lui même le
   terme "logiciel", certaines personnes pensent au Logiciel
   Libre comme à un objet, une entité. 

   La qualité de Logiciel Libre se donne, se transmet et peut se
   perdre.  Voir le Logiciel Libre comme un objet rend ces idées
   inaccessibles.  C'est pourquoi tant de personnes ont des
   difficultés à concevoir les idées de double licence (dual
   licensing) ou le fait que le détenteur des droits est
   affranchit des conditions de license. L'auteur qualifie
   un logiciel de "Libre" en le distribuant sous une licence
   mais il peut aussi le distribuer sous une autre licence.
   En permettant à tout tiers de concéder une license, l'auteur
   assure la transmission de ces droits de proche en proche.
   A moins d'une disposition particulière de l'auteur (dite 
   gauche d'auteur) un tiers peut priver un logiciel de sa
   qualité de Logiciel Libre. 

   Par ailleurs, on entend dire "les Logiciels Libres sont robustes",
   ce qui est aussi absurde que de dire "les logiciels sont robustes".
   Comme si les Logiciels Libres étaient d'abord autre chose avant
   d'être des programmes dont la robustesse dépend des efforts et du
   talent d'être humains. En prenant soin de rappeler que "Logiciel
   Libre" est un qualificatif on clarifie utilement la question.  On
   dira donc plutôt : "les logiciels robustes sont souvent des
   Logiciels Libres" ou "les logiciels robustes sont rarement des
   Logiciels Libres" selon l'état du monde au moment ou cette
   affirmation est proférée.

   Autre exemple, on a pu entendre lors des débats sur le projet
   de loi DADVSI (voir http://eucd.info/) des questions telles que
   "qui est l'éditeur les Logiciels Libres ?" ou "le Logiciel
   Libre doit changer sa licence". Reflets de l'idée qu'on
   s'occupe d'un objet et non d'une qualité pouvant s'appliquer
   de façon non exclusive à toute oeuvre.

"une oeuvre" plutot que "un logiciel"

   La qualité Logiciel Libre s'applique majoritairement mais pas
   exclusivement aux logiciels. Elle s'étend utilement à tout type
   d'oeuvres immatérielles dites fonctionelles (c'est à dire qui
   remplissent avant tout une fonction par contraste aux oeuvres
   exprimant des opinions ou aux oeuvres d'art) et en particulier les
   documentations ou manuels d'apprentissages. Il serait donc
   réducteur de dire "logiciel" lorsqu'on peut dire plus généralement
   "une oeuvre".

   Bien que la qualité Logiciel Libre soit moins pertinente pour les
   oeuvres artistiques, ce qui a motivé la formalisation de l'Art
   Libre (http://artlibre.org/), l'idée n'est pas absurde. Il n'est
   donc pas nécessaire de restreindre le champ des oeuvre
   immatérielles qui peuvent être touchées par la qualité Logiciel
   Libre. Qu'on pense, par exemple, aux graphismes et sons intégrés à
   un logiciel.

   Les bornes des oeuvres sur lesquelles la qualité Logiciel Libre
   s'applique utilement est sujet à discussion. Il est juste de dire
   que la philosophie attachée au Logiciel Libre s'est concentrée sur
   les logiciels et s'est peu interessé aux oeuvres d'art ou aux
   textes d'opinion. Mais ce n'est pas pour autant qu'il existe une
   barrière infranchissable qui interdirait au Logiciel Libre de
   s'étendre à des oeuvres non logicielles.

"protégée par le droit d'auteur" au lieu de "accès au code source"

   A) Le coeur de la définition du Logiciel Libre pourrait aussi être,
      la mise à disposition du code source, la coopération entre les
      hommes, l'indéfinissable frontière entre le logiciel et les
      algorithmes et les mathématiques, son modèle de développement,
      la fusion réalisée entre l'utilisateur et le créateur etc. Ce
      problème de multiple définition est posé par les très nombreuses
      transformations induites par le Logiciel Libre et qui sont
      identifiées comme telles. 

      Ainsi, bien que la disponibilité du code source du logiciel soit
      seulement une précondition à l'exercice des libertés, il a
      impressioné les esprits au point d'être considéré comme
      suffisant. Autre exemple, le dialogue qui s'instaure entre les
      utilisateurs et développeurs de Logiciels Libres s'oppose 
      remarquablement à la culture du secret qui entoure les logiciels
      non libres. Au point que les personnes assistant à son éclosion
      y voient la caractéristique essentielle du Logiciel Libre, son
      impact fondamental sur la société. 

      Mais il est impossible de choisir l'un de ces effets indirects
      comme pivot d'une définition sans en exclure d'autres, tout
      aussi importants aux yeux de certains. C'est pourquoi il est
      nécessaire de définir le Logiciel Libre par ce qui le fonde: le
      droit d'auteur faisant d'une oeuvre un pivot de coopération
      malgré les hommes.

   B) "Logiciel Libre" est souvent confondu avec "libre de droits",
      (aussi bien par des juristes que par le grand public) notion
      floue qui renvoie à l'idée de domaine public. C'est cette
      confusion qui justifie l'emploi du mot "protégé" plutôt que
      "couvert", par exemple. "Protégé" invite a se demander quelles
      sont ces protections et contre quoi elles s'élèvent.  "Libre de
      droits", à l'inverse, invite à ignorer toute question de droit.

"la forme favorite pour travailler à des modifications de l'oeuvre, aussi 
appelée
code source"

     Cette définition du code source est utilisée depuis plus de
     quinze ans dans le texte de la licence libre la plus utilisée
     dans le monde (+60%). Elle met l'accent sur le lien qui existe
     entre le source et l'activité de modification et tient compte du
     caractère évolutif de ce que recouvre le code source. Ainsi, la
     forme préférée de modification d'un logiciel ou d'un document
     textuel peut changer avec le temps. Un document écrit en
     postscript à l'origine pourra évoluer et être principalement
     modifié via un traitement de texte plusieurs années après. Un
     logiciel aujourd'hui modifié avec un éditeur de texte pourrait 
     être modifié via un éditeur graphique d'ici quelque années.

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        J'aurais la définition finale dans quelque jours. Je n'en suis
pas trop mécontent mais il faut surement encore revenir
dessus. L'occasion me sera donnée lors de la prochaine réunion, le 9
juin 2006.
        
        Allez, au boulot maintenant,

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