Re: Sacem et Common Creatives

[phijazz]

J'avais demandé il y a quelques temps sur un tchat sur lesoir.be alors qu'ils recevaient un responsable de la Sabam. D'après ses dires, les contrats avec la Sabam ne sont pas incompatibles avec les licences libres.
Pour en être certain, tu peux te renseigner sur place. Sinon, il reste la solution d'utiliser un pseudo pour publier en CC.

De toutes façons, la Sabam, ça sert surtout pour les royalties lorsque tu es diffusé. Autrement, la meilleure solution reste l'enveloppe scellée en recommandé ou faire appel à des services de dépots à vie des oeuvres, dont certains sont online.

Le 2 janvier 2012 18:29, flup <address@hidden> a écrit :

J'imagine que les Lilypondiens de l'Hexagone sont au courant, mais je n'en
avais pas entendu parler en Belgique : il semble que la Sacem envisage la
possibilité pour ses affiliés de lui céder la gestion des utilisations
commerciales, tout en permettant les utilisations non commerciales (ce qui
est jusqu'à présent impossible) dans le cadre des licences Common Creatives.

http://www.numerama.com/magazine/19863-la-sacem-acceptera-les-creative-commons-maj.html
http://www.numerama.com/magazine/19863-la-sacem-acceptera-les-creative-commons-maj.html

Rien de tel à ma connaissance en Belgique. Peut-être certains parmi vous
ont-ils des informations plus précises sur le sujet.

Philippe

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Philippe