[Dolibarr-user] numérotation des factures

[paul POULAIN]

Bonjour,

je poste sur dolibarr-user, mais ca concerne aussi les développeurs : il
y a sur le forum usenet fr.soc.travail.independant, fort intéressant et
fort utile pour ... les indépendants comme moi, un "exco" (expert
comptable quoi) qui intervient régulièrement.

Il a récemment indiqué qu'une nouvelle loi imposait certaines
contraintes sur les N° de factures :
Je cite la discussion :

> > J'ignorais ce point.
> > Mes factures ne portent pas de numéro mais un code rappelant la
> transaction.
> > Par exemple, pour le client XYZ pour une prestation PR, la première
> > prestation portera la référence : XYZ-PR-001, la suivante XYZ-PR-002, etc.
> > Pour une prestation HK, ce sera XYZ-HK-001, etc.
> > Je trouve ca bien pratique pour mon travail d'analyse.
> > Est-ce illégal ?
>
> soyons clairs: l'objectif de cette obligation est de s'assurer qu'aucune
> facture n'a été omise de bonne foi.
> Les numéros doivent donc être donnés dans une suite sans possibilité de
> trou, ce qui n'est pas le cas de votre systême.
>
> Vous avez le droit de commencer par un numéro quelconque, mais il faudra
> ensuite continuer séquentiellement.
>
>
> Variante: Vous avez le droit de faire préceder votre numéro de signes de
> toute sorte, dont pour votre cas
>
> 1/1/05  Facture XYZ-PR-001-0001
> 25/1/05 FActure PHK_PR_003-0002
> 31/1/05 Facture XYZ-HK-001-0003
>
> dans cet exemple, mon vrai numéro de facture est constitué des quatre
> derniers chiffres....

Certaines des méthodes de numérotation de dolibarr, à commencer par
celle que j'utilise (Jupiter), ne sont donc plus légales.
Celles qui me semblent correctes seraient :
- deneb (Renvoie le numéro de facture sous la forme, PREF-03-06-2004-01,
où PREF est le préfixe commercial de la société, et est suivi de la date
(ici le 03 juin 2004) et d'un compteur.
Si la constante FACTURE_DENEB_DELTA est définie, un offset est appliqué
sur le compteur (N'est pas définie))
- neptune (Renvoie le numéro de facture sous une forme du préfix FA
suivi de l'année sur 2 chiffres et d'un compteur simple sur 4 chiffres.)
- pluton (Renvoie le numéro de facture sous une forme numérique simple,
la première facture porte le numéro 1, la quinzième facture ayant le
numéro 15.)
- Uranus (Renvoie le numéro de facture sous une forme numérique simple,
préfixé par l'année sur un seul chiffre)

Les autres seraient donc interdites en droit français.

Une opinion ?
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Paul POULAIN
Consultant indépendant en logiciels libres
responsable francophone de koha (SIGB libre http://www.koha-fr.org)