Re: RE : [Dolibarr-user] numérotation des f actures

[paul POULAIN]

ozit a écrit :

> B'soir
>
> Avant de nous emballer, je pense qu'il serait bon d'avoir le texte légale,
> publié au journal officiel, afin d'avoir les éléments nécessaires et utiles.
>  
De temps en temps on délire un peu sur ce forum, genre médiéval.
J'ai déliré, mais j'ai la réponse :

> "paul POULAIN" <address@hidden> a écrit dans le 
> message
> de news: address@hidden
>
> > Meffire Paul, chevalier du Usenet, à Meffire Broc grand prince de 
> l'exco :
> >
> > Le bonjour meffire,
> >
> > Quelques manants de ma connaissance, ne se contentant pas de votre prose
> > souhaitent que je leur donne le texte de loi précis sur cette question.
> >
> > (C'est pour un logiciel sous licence libre, Dolibarr, pour ne pas le 
> citer,
> > que j'utilise pour mon plus grand profit, et qui propose plusieurs 
> systèmes
> > de numérotation de facture, dont certains qui seraient donc illégaux)
> >
> > Vous souhaitant une bonne journée, j'enverrai pour sexte un coursier 
> quérir la réponse.
>
> Très honoré meffire Paul,
> Bien que ce ne foit point dans les us des tacherons du compte - tant
> l'abondance en la matière defie nostre pauvre teste -, nous mandons dans
> icel meffive, les noms des édits que les Cours européennes et nos 
> miniftres
> edictèrent pour defcrire les conftraintes aux mémoires de négoce imposées.
>
> Directive européenne 2001/115/CE
> Loi de finance rectificative pour 2002,
> Decret  nº 2003-632
> Instruction fiscale N 3 CA
>
> Vostre fidèle serviteur.

Je rajoute un lien sur le décret 2003-632 :
http://www.admi.net/jo/20030709/BUDF0300016D.html
le point 7 :
(une facture comporte...) Un numéro unique basé sur une séquence 
chronologique et continue ; la numérotation peut être établie dans ces 
conditions par séries distinctes lorsque les conditions d'exercice de 
l'activité de l'assujetti le justifient ; l'assujetti doit faire des 
séries distinctes un usage conforme à leur justification initiale ;

Vils païens, vous n'avez dorénavant plus aucune excuse et risquez le 
suplice si vous persévérez dans vos pratiques abjectes, foi de chevalier !
(oups, pardon, ca doit être la chaleur marseillaise ;-) )

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Paul POULAIN
Consultant indépendant en logiciels libres
responsable francophone de koha (SIGB libre http://www.koha-fr.org)