[Epnadmin-fr] Re: Contact EPNadmin

[Loïc Dayot]

Bonjour,
Tu trouveras en pièce jointe la déclaration CNIL et la délibération du
conseil municipal pour la création d'un site comportant des données
nominatives.
Il faudra remettre à jour les documents car des informations ont été
ajoutées : sexe, date de naissance (et pas seulement année de naissance) et
photo (dans la version 0.8).
Loïc.

----- Original Message ----- 
From: <address@hidden>
To: <address@hidden>
Sent: Wednesday, February 25, 2004 8:43 AM
Subject: Contact EPNadmin


> bonjour,
> qui aurait un exemple de formulaire CNIL rempli pour la déclaration
d\'EPNAdmin, avec les annexes ?
> avant de réinventer la poudre, je me dis qu\'il y a bien quelqu\'un qui
aurait ça en stock ...
> merci par avance,
> Philippe.
>
>

CNIL déclaration site - Arobase.pdf
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