[Fsfe-france] Une idée en l'air

[Loic Dachary]

        Bonjour,

        Dans l'idée qu'il serait tentant de rassembler un certain
nombre de textes concernant le droit et le Logiciel Libre, voici un
plan hypothétique. Je l'ai écrit en deux heures, y'a du bon et du
moins bon. Je me suis dit que ça pouvait peut-être inspirer quelqu'un
malgré tout. A prendre avec des pincettes ;-)

        A++,

nombre de pages => (N) == N page min, N+1 pages max
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Introduction (2)
        Long terme == math, renonciation au pouvoir, !domaine public,
        individus, gouvernement, entreprise
        Audience: juristes, juges, auteurs de logiciels, 
        militants pour le Logiciel Libre. Non traité : business model,
        caractéristiques techniques, impact sur domaines autres que le
        logiciel.

Partie I Généralités

Histoire (2)
        copyright, droit d'auteur, logiciel, mathématiques, logiciel libre

Nature du logiciel (1)
        Immatériel, modification, réseau, intrication, facilité. L'oeuvre
        immatérielle fonctionelle, artistique et d'opinion.

Pouvoir et liberté (2)
        distinction, exemples, loi régule pouvoir et préserve liberté, pouvoir
        de l'auteur, liberté de l'utilisateur, liberté de l'auteur, absence 
        totale de pouvoir de l'utilisateur

Droit International (1)
        Textes et principes, révisions, agenda, harmonisation et diversité,
        articulation droit européen et droit français, concession et cession

Interférence des droits voisins (2)
        Droit de marques, des brevets, extension des monopoles du droit d'auteur

Lobbying (1)
        Dynamique et maintenance des lois, information et influence, personnes
        et organismes, gérer l'adversaire, FUD et rationalité

Le conflit et la coutume (1)
        Gestion amiable du désaccord, études de cas, présence devant une cour

Relations entre droit d'auteur et droit des contrats (1)
        formation du contrat, relations extra contractuelles et logiciel, 
        shrink wrap, autorisation implicite, exceptions explicite, la
        levée d'interdiction, l'acte unilatéral

La loi applicable et juridiction compétente (1)
        Toujours sujet à discussion et débat, lieu du litige, pays de l'auteur,
        systématiquement international, conflit de spécification de juridiction,
        exclusion de zones géographiques

Reverse engineering et liberté d'étude (1)
        Interopérabilité, décompilation

Le code source (1)
        Définition, obfuscation, process de production d'un ensemble utilisable

Le mouvement (2)
        cf mémoire mélanie

Partie II Analyse

La langue française (1)
        Obligations en droit français, à l'international, angle individu,
        entreprise et gouvernement

Garantie (2)
        Vice cachés, éviction, conformité à un usage, qualité loyale et 
marchande.
        Angle professionnels/consomateur et professionnels/professionnels et
        consomateur/consomateur

Sous-licence (1)
        Obligations, division modification/ouvrage dérivé, perpetuer le droit de
        sous licence en l'absence de l'auteur, concession et jamais cession

La nullité (2)
        relative, absolue, les risques de nullité (étendue des droits, durée,
        extension géographique), évaluation/comparaison

Le droit moral (2)
        intégrité, réputation, évaluation/comparaison, rareté, impact
        de la dimension morale du Logiciel Libre, auteurs étrangers

Les brevets de logiciel (2)
        indécidabilité, précautions dans les licences, licences de brevet,
        irrevocabilité, royalty free

Le droit de divulgation (1)
        inaliénable, ouvrage original non dérivé possible même s'il ne
        se conçoit qu'en rapport avec un autre ouvrage, non sujet à la
        licence, division modification/ouvrage dérivé

La dépendance fonctionelle (1)
        !acte technique, inclusion, incorporation, oeuvre dérivée, nature de
        la dépendance, spécifications fonctionelles de la dépendance

Distribution et droit de représentation (1)
        abstraction, hors réseau, en réseau, !droit de représentation, contrôle 
        du droit de modification suffisant, quasi disparition de la
        distribution et donc du monopole associé

Partie III La pratique

L'auteur sous contrat (2)
        Entreprise commanditaire, exécutant, indépendant, salarié

Non interférence gouvrenement / industrie (2)
        Principes, marchés publics, lois & decrets, 
        ministères/département/regions, 
        prescription

Organismes publics (2)
        CCAP, CCTP, contraintes du code des marchés publics, DGCCRF, principes
        évitant les interférences

Fourniture de service (1)
        Sans mention de logiciel, garantie de fonctionalité décorélée du
        logiciel, impératifs de standards ouverts

Gérer le conflit (2)
        assembler l'information, contact informel innocent, droit à l'erreur,
        porte de sortie grâce à la mauvaise foi, le grand pardon, la vox populi,
        la grève, la réputation, conserver l'histoire, excuses publiques,
        dix ans de pratique réussies

Conclusion (1)
        existence d'un espace légal pour le logiciel libre quel que soit 
l'acteur,
        aussi par regard droit international, risque raisonable. Responsabilité
        de préserver l'existence de cet espace

Annexes (50):
        Schéma des institutions OMPI, commision européenne, CSPLA ...

        Schéma réseau de lobbying

        Selection d'articles du CPI

        Convention de Berne (selection)

        Traité de l'OMPI (selection)

        Code des marchés publics (selection)

        Transfert de droits à un tiers

        Renonciation de l'employeur

        Contrat d'indépendant

        Clauses de contrat de travail

        FAQ GPL

        GNU GPL annotée

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