Re: [Fsfe-france] proteger un concept basé sur le logiciel libre

[Pascal Desroche]

// "francois" == francois  écrit le Tue, 9 Sep 2003 12:52:14 +0200:

 > 1.  (*) text/plain          ( ) text/html           
 > Bonjour,
 > Concrètement: Je dois prochainement proposer une solution logicielle à un de 
 > mes client(je suis développeur freelance). Je devrai par la suite développer 
 > ce logiciel. Je vais pour cela utiliser un logiciel open source déja 
 > existant et lui apporter de nouvelles fonctions.

 > Avant la signature du contrat pour le développement, mon client veut savoir 
 > quel logiciel libre je vais utiliser, ce qui est légitime.. Hors cette 
 > information est capitale, mon client étant une SSII, connaissant le procédé 
 > utilisé, il peut chercher à modifier le logiciel lui même. Hors ça m'a pris 
 > du temps pour trouver ce soft, et encore plus pour l'étudier et pouvoir dire 
 > à mon client "c'est possible de faire ce que vous voulez faire".
 > Je souhaite savoir comment protéger l'information que je possède (nom du 
 > logiciel), de sorte que quand je lui donne cette information, mon client ne 
 > puisse pas m'ejecter du projet.
 > Je ne sais pas comment faire. Je souhaitais faire une proposition technique 
 > sous forme de dossier, et preciser par contrat que si cette solution est 
 > mise en oeuvre, que ce soit par lui ou par moi, c'est X Euros. Je ne sais 
 > pas si c'est légalement valable, car il me faudrait aussi prouver que mon 
 > client ne connaissait pas cette info avant en cas de probleme. C'est pas de 
 > la parano, ce client a déja abusé de ma naiveté.

 > Comment faire? Sur quel élements du droit puis-je m'appuyer?

Si ton client a déjà abusé de ta naïveté, rien ne t'oblige à révéler tes
sources. Tu peux lister les différents logiciels libres utilisés en
omettant le nom du module critique (cf Loic:) mais en indiquant les
fonctionnalités, sans nécessairement expliquer qu'elles existent mais
que tu pourras gagner du temps à partir de modules existants. 

Ce qui lui importe principalement est que le produit développé réponde à
un cahier des charges technique et financier. Tu demandes un tiers du
paiement à la commande, une autre partie à une date lui permettant de
suivre l'évolution du projet. 

Si ce n'est pas ce qui lui importe, c'est qu'il cherche à profiter d'une
étude gratos.


Pascal