Re: [Fsfe-france] Amazon : "cas pratique" d'un brevet fantasmagorique

[Jean-Baptiste Soufron]

> Même Breese a reconnu qu'il s'agissait là d'un moyen d'influence utilisé pour
> en imposer à la concurrence :
> http://mail.gnu.org/archive/html/fsfe-france/2003-08/msg00231.html

C'est bien pour ca que le rejet de quelques demande de dépôts permettraient aux
entreprises visées par les sociétés qui les déposent de se sentir beaucoup
sereines pour refuser de négocier. De même pour les juges qui sauraient que le
principe de la non-brevetabilité des logiciels est réaffirmé. De même enfin pour
l'OEB qui serait obligé de resserrer ses contrôles.

A moins que, l'OEB laisse quand même passer les dépôts, etc. 
Et dans ces conditions, la voie politique reste disponible. On peut tout de même
explorer plusieurs pistes en même temps, non?

C'est notamment parce que l'OEB s'est montré laxiste et que personne n'a
essayéde les reprendre que les brevets logiciels peuvent prétendre à une
apparence de crédibilité en Europe.