Re: [Fsfe-france] Amazon : "cas pratique" d'un brevet fantasmagorique

[Jean-Baptiste Soufron]

On Sun, 7 Sep 2003 09:53:42 +0200
Hilaire Fernandes <address@hidden> wrote:

> Démarche habile, mais finalement on préfere pour le moment, tant que les
> brevets logiciels ne sont pas légaux, s'investir pour faire en sorte
> qu'ils ne le deviennent pas.

Mais c'est justement parce que personne n'a jamais réagi face au comportement de
l'OEB que les brevets logiciels se sont inflitrés dans la pratique européenne.
La loi peut bien dire que les brevets logiciels sont illicites mais il se crée
une pratique contra legem à partir d'une interpretation extensive des exceptions
permises par la loi.
 
Si personne ne fait respecter la loi, son interpretation change petit à petit
jusqu'Ã  la situation actuelle. Laisser faire parce que c'est invalide finit par
réduire la portée de la loi et par donner des arguments aux partisans des
brevets logiciels.

Et puis, je ne vois pas pourquoi on ne peut pas à la fois empécher le vote de la
directive européenne et aussi empécher l'OEB d'enregistrer des brevets
logiciels... les deux ne sont pas incompatibles.