Re: [Fsfe-france] Amazon : "cas pratique" d'un brevet fantasmagorique

[Odile Bénassy]

On Sun, 07 Sep 2003 09:14:58 +0200
Pierre BREESE <address@hidden> wrote:

> 
> > 
> > Le problème n'est pas de vouloir annuler tel ou tel brevet, mais
> > plutôt de faire comprendre que la notion de brevet sur des idées ou
> > plutôt des concepts immatériels n'est pas judicieuse, voire
> > préjudiciable.
> 
> 1 - le brevet porte sur des inventions, et seulement des inventions.
> 2 - Vous pouvez donc considérer que tel brevet (prenons le brevet AMAZON
> puisque vous en faites une référence) ne porte pas sur une invention.
> Force est de constater que d'autres (déposant, examinateurs,...)
> considère qu'il porte au contraire sur une invention.
> 3 - la meilleure réponse est donc de confronter les deux points de vue
> plutôt que de proclamer chacun sa "vérité" dans une communauté réduite
> de partisan convaincus par avance
> 4 - Ensuite, s'il apparaît que ce qui doit bien être admis comme étant
> une invention brevetable dans le cadre actuel, reste à démontrer, là 
> encore de manière rigoureuse et pas seulement par des déclamations
> verbeuses, que son existence crée un "préjudice".
> 
> En refusant d'appréhender le débat de manière concrète, tout cela relève
> de la conversation de bistrot, qui ne manque pas de charme, mais
> n'apporte finalement pas grand chose.
> > 

Je ne prendrai pas parti sur l'oppotunité qu'il y a, ou non, a essayer
d'invalider tel ou tel brevet.

Je me contenterai de vous dire :
1) que je vous renvoie volontiers le compliment "n'apporte finalement pas
grand'chose"
2) dire à P. Desroches "qu'AMAZON est aussi persuadé de la validité des
revendications de son brevet que tu l'es de la nullité de ce brevet." est
certes très amusant, mais très probablement faux. 

> > En substance, de faire comprendre aux hommes de loi que le simple fait
> > de breveter un concept est en totale opposition aux brevets sur des
> > méthodes ou des mécanismes de réalisation de ces idées.
> > 
> Les "hommes de loi" se sont penchés depuis 20 ans sur la question,
> rassurez vous, et ont forgé une doctrine claire, écartant la
> brevetabilité des idées, mais pas des innovations logiciels répondant à 
> des critères précis(nouveauté, activité inventive, suffisance de
> description, effet technique).
> 
> Vous découvrez la question sans avoir sans doute vraiment pris la peine
> de dépasser une approche très superficielle et dogmatique de la
> question.
> 

Une approche "dogmatique et superficielle" qui repose sur des travaux de
juristes *et* d'économistes (vous les oubliez un peu vite, ceux-là ).
Inutile de vous donner les liens, vous les connaissez.

Alors je propose que vous vous taisiez, que vous nous f** la paix. 

Enfin, non je vous propose un marché : vous n'êtes plus autorisé à poster
ici qu'à partir du moment où vous aurez pu organiser une conférence de
Loïc Dachary à l'Ecole de Mines.

Tope là ? 


-- 
Odile Bénassy, développeuse de logiciels libres
Odile Benassy, libre software developer
gpg: 6333 33AF 1AA4 5A64 3870  33BC 4247 DC1D BDEB B4AA