Re: [Fsfe-france] Amazon : "cas pratique" d'un brevet fantasmagorique

[Jean-Baptiste Soufron]

> Or l'objectif à court terme
> est de clarifier le fait qu'un brevet logiciel n'a pas d'existence
> légale et que la palanquée de brevets déposés abusivement à l'OEB en
> fasse les frais. 

Eh bien pour le démontrer il y'a plusieurs solutions : soit les invalider devant
les tribunaux, soit empécher leur dépot. Voila tout. 

Il se trouve qu'il est plus facile et moins cher d'empécher leur dépôt pour
faire prendre conscience de l'invalidité de ceux qui ont déjà été acceptés.

> tout ce que tu as trouvé à dire c'est que la
> démarche n'est pas la bonne, les objectifs non plus, qu'il vaut mieux
> penser comme ci ou agir comme ça, que les réflexions exprimées dans la
> liste relèvent de la simplicité d'esprit. 

Non, je me contente de pointer sur les erreurs juridiques que je vois, c'est
tout. Est ce que je me suis permis de dire que les arguments de la liste étaient
ceux de simples d'esprit?

> Il paraît que tu vas bosser pour
> une ss2i
> spécialisée en logiciels libres. J'espère que leur contact sera
> profitable à ta réflexion.

En fait, non... je cherche une entreprise qui accepterait de me prendre en
convention CIFRE pendant ma thèse (subvention annuelle du ministère de la
recherche contre l'engagement de m'embaucher pour 3 ans). 

Si c'était une entreprise du libre, ce serait tout simplement génial! 

> Comme le rappelle utilement Loïc, l'argumentaire principal actuellement
> est économique. S'il y en avait un à mettre avant, il serait éthique,
> pas juridique.

Je reconnais le bien fondé de certains arguments économiques et éthiques mais il
faut bien les traduire juridiquement. La loi interdit les brevets logiciels
aujourd'hui, autant la faire respecter avant de vouloir la changer ou de crier
au loup.

Ca n'est certainement pas la seule chose à faire mais si c'est à notre portée,
c'est toujours un pas de plus vers le refus des brevets logiciels.