Re: [Fsfe-france] Amazon : "cas pratique" d'un brevet fantasmagorique

[philippe hervier]

Pierre BREESE wrote:

1 - le brevet porte sur des inventions, et seulement des inventions.
2 - Vous pouvez donc considérer que tel brevet (prenons le brevet AMAZON
puisque vous en faites une référence) ne porte pas sur une invention. Force
est de constater que d'autres (déposant, examinateurs,...) considère qu'il
porte au contraire sur une invention.
3 - la meilleure réponse est donc de confronter les deux points de vue
plutôt que de proclamer chacun sa "vérité" dans une communauté réduite de
partisan convaincus par avance
4 - Ensuite, s'il apparaît que ce qui doit bien être admis comme étant une
invention brevetable dans le cadre actuel, reste à démontrer, là encore de
manière rigoureuse et pas seulement par des déclamations verbeuses, que son
existence crée un "préjudice".
  

Bonjour,

Dans un message précédent j'avais essayé d'apporter une analyse non partisanne de ce brevet :
Re: [Fsfe-france] encore un exemple: Amazon
celle ci comprenait une interrogation que j'aimerai vous soumettre personnellement :

  Pour analyser le caractère inventif de tel ou tel brevet doit on se référer uniquement aux
  revendications ou bien faut il aussi  tenir compte de la description détaillée qui peut contenir
  d'autres caractères  inventifs ?
 
  Pour ce brevet en particulier il n'y a aucune inventivité technique dans les revendications
  même si la description détaillée contient des choix et une créativité techniques indéniables.
  (cette créativité n'étant elle même pas brevetée car elle n'apparait pas dans les revendications
  ou dans l'énoncé du brevet).

Les "hommes de loi" se sont penchés depuis 20 ans sur la question, rassurez
vous, et ont forgé une doctrine claire, écartant la brevetabilité des idées,
mais pas des innovations logiciels répondant à des critères précis
(nouveauté, activité inventive, suffisance de description, effet technique).
  

A ce titre ce brevet est exemplaire, il est l'illustration parfaite de ce que même la nouvelle loi sur les
brevets logiciel ne permet pas :

Recital 13a
(13a) However, the mere implementation of an otherwise unpatentable method on an apparatus such as a
computer is not in itself sufficient to warrant a finding that a technical contribution is present. Accordingly, a
computer-implemented business method or other method in which the only contribution to the state of the art
is non-technical cannot constitute a patentable invention.

       cordialement