Re: [Fsfe-france] "cas pratique" d'un juriste fantasmagorique

[Jean-Baptiste Soufron]

>       Le pire dans cette histoire c'est que juges et législateurs
> savent que la loi est censée protéger le faible du fort. 

D'une part, la loi ne protège pas nécessairement le faible contre le fort
(vieux débat), mais surtout, quand elle le fait, il faut encore la
faire appliquer.

>       On est aujourd'hui dans une situation ou le processus
> législatif peut se permettre d'ignorer ou de nier l'évidence. Dans le
> cas des brevets logiciels, l'évidence se manifeste par l'affirmation
> incontestée des économistes sur leur statut nocif. Les organes
> législatifs, par l'intermédiaire de leurs porte parole, ignorent
> délibérément ces études (cf critique sévère du collectif d'économistes
> publiée le mois dernier).

Oui mais il y'a une sévère manipulation du législateur par des groupes de
lobbying. Leur point de vue s'exprime sans opposition dans ces instances feutré
es et le résultat ne se fait pas attendre : propositions de lois arrangeantes et
interprétation des lois existantes en leur faveur.
 
Ce qui est important c'est de rappeller aux législateurs et aux juges qu'il
existe d'autres points de vue et d'autres interprétations qui valent tout autant
d'être défendues. 

"La démocratie ne s'use que quand on ne s'en sert pas"