Re: [Fsfe-france] Amazon : "cas pratique" d'un brevet fantasmagorique

[Pascal Desroche]

// "Jean-Baptiste" == Jean-Baptiste Soufron écrit le Sat, 6 Sep 2003 23:31:50 
+0200:

[...]


 > Essayer d'invalider un brevet logiciels c'est aussi faire appliquer la loi
 > européenne actuelle qui les interdit en théorie. 

Le vol aussi est interdit par la loi. Quelles sont donc les conséquences
d'une tentative de dépôt de brevet logiciel pour le déposant et son
conseiller ?;

[...]


 > Moi je pense que ce serait une bonne chose d'essayer d'invalider ce brevet si
 > quelques informaticiens peuvent démontrer l'existence de solutions similaires
 > antérieures, le caractère non-inventif du brevet et l'insuffisance de sa
 > description. Nous pourrions, au passage, rédiger une faq destinée à 
 > faciliter ce
 > genre de procédures. 

 > Est-ce vraiment une si mauvaise idée?

Ca pourrait t'occuper... certes. Ce serait déjà profitable.