[Fsfe-france] Brevets: la synthèse ?

[Dominique Chabord]

Bonjour,

Il s'est échangé beaucoup d'arguments quant aux brevets. Intéressant, mais
au bout d'un moment on ne sait plus bien qui a dit quoi.

Je m'y perds et d'autre part, j'ai besoin de fournir à des amis une
information claire et précise de synthèse.
Je souhaite trouver au plus vite les pointeurs vers des informations fiables
sur les points suivants:
- Quand le(s) vote(s) auront ils lieu ?
- Où trouver les textes et les contributions éventuelles des députés ?
- Qui a pris position pour et contre en Europe (partis et personnalités)?
- Quels sont exactement les arguments de la FSF contre ce texte
- D'autres mouvements ou associations ont ils élaboré des argumentaires
différents ou complémentaires contre ce texte ?
Peut être qu'un tel dossier existe quelque part.
Merci de m'aider à le constituer, avec, si possible, des argumentaires plus
politiques que techniques.

Amicalement
Dominique Chabord