[Fsfe-france] SMSI, vendredi 19 septembre

[Frederic Couchet]

Ceci est mon dernier carnet de bord (je repars pour Paris demain
matin). Pour les pressés la nouvelle version de la Déclaration de
principes est ici:
http://www.itu.int/wsis/documents/doc_single.asp?lang=en&id=987

   Vendredi 19 septembre
   http://wiki.april.org/SMSIPrepComIII

   8 h arrivée au centre de conférence. Aucun meeting pour le moment. Courrier 
électronique.

   9 h. Plénière société civile.

   Question sur le fait de commencer plus tôt, par ex 8 h
   30. Problème, le service d'interprétation commence à 9 h. 

   Le secrétariat a délégué M. Kovacs pour assurer les minutes des plénières 
société civile.

   Suzanna George pour le groupe Content & Themes fait un point.

     * un certain nombre de gouvernements ne sont pas contents avec le
       plan d'action, il faut que le plan se concentre sur des actions
       précises. On ne sait pas encore comment vont évoluer les
       négociations, mais à priori le processus sera le même au niveau
       temps de parole.

     * un groupe réduit s'occupe en ce moment de la compilation des
       contributions SC concernant le plan d'action. Le doc doit être
       prêt à midi.

     * changement de tactique pour la semaine prochaine. L'idée
       d'avoir notre propre déclaration et plan est toujours
       d'actualité. Discussion sur le sujet lors des réunions du CT
       aujourd'hui. La 2nde version de la déclaration des
       gouvernements va sortir aujourd'hui. On va la comparer par
       rapport à la première version et nos contributions. Lundi on va
       commencer à proposer de nouvelles contributions.

   Quelqu'un de la Finlande indique que en fait la nouvelle version de
   la déclaration sortira mardi. Et que donc ce sera un peu tard pour
   faire ce qui vient d'être évoqué.

   Rapport sur les plénières d'hier par Conchita.

   Demande de la liste des personnes qui suivent les groupes de travail.

   Louise Lassonde : planning : sous comité 2 devrait finir vers 11 h
   30 concernant le plan d'action. Le sous comité 1 se réunirait de 12
   h 15 à 13 h pour finaliser les règles de procédures (un accord
   aurait été négocié hier tard). Concernant les groupes de travail,
   il y a un accord sur les crochets qui doivent figurer dans la
   déclaration. Une première ébauche de déclaration devrait être dispo
   vers 13 h en anglais et lundi matin dans les six langues. Pour le
   plan d'action, production d'un document du sous comité qui
   comprendrait également des crochets mais en essayant d'être le plus
   consensuel possible.  Lundi commencera l'examen de la nouvelle
   déclaration. Concernant les modalités de la seconde lecture, pas de
   décisions prises pour le moment. L'objectif est d'avoir le 26 sept
   un document le plus consensuel possible.

   Rapport du bureau de la société civile. Deux points à tirer au clair:
   
     * le groupe C&T doit avoir toutes les informations nécessaires
       (contributions des gouvernements...). Il faudrait établir un
       mécanisme pour cela.

     * participation de la société civile dans les groupes de
       travail. Le bureau doit faire une note verbale au président du
       sous comité 2. Il semble qu'il y a un consensus sur les
       nouvelles règles (celles de Monterey et Johannesburg): tout ce
       qui n'est pas public est privé. Donc la semaine prochaine, les
       groupes de travail qui existeraient ne seraient pas
       ouverts. Les gouvernements semblent ne pas vouloir créer un
       précédent.

   Quelqu'un propose de réfléchir à l'idée d'organiser une conférence de presse 
société civile.

   10 h 10 fin de la réunion.

   10 h 30 réunion Content & Themes, arrivé un peu en retard. réunion courte.

   Proposition pour la semaine prochaine qu'un caucus spécifique
   prenne en charge la compilation des contributions de la société
   civile (bien sûr tous les groupes peuvent soumettre des
   contributions). Par exemple, pour le groupe de paragraphe 1-1A le
   caucus Droits de l'Homme pourrait s'en occuper. Ceci concerne les
   contributions à la nouvelle version de la Déclaration de principes.

   Rappel sur le fait qu'il est important d'identifierdes délégations
   qui soutiennent nos propositions, pour qu'elles figurent dans la
   déclaration finale.

   Discussions sur l'opportunité de faire une nouvelle réunion ce
   soir. Proposition d'en prévoir une à 17 h au cas où la nouvelle
   version de la Déclaration soit possible (normalement à 13 h) de
   manière à pouvoir travailler dessus (notamment pour les personnes
   qui quittent la PrepCom ? , comme moi). Idée également de faire le
   lien entre les présents première semaine et seconde semaine.

   Une réunion aura lieu à 17 h en haut de l'escalator roulant, pour
   les personnes intéressées par participer à l'écriture d'une
   déclaration alternative société civile.

   11 h, passage rapide en plénière où les trois derniers paragraphes
   du Plan d'Action sont discutés.

   11 h 30, réunion du groupe PCT, pour travailler sur une nouvelle
   version de la contribution du groupe. Il faut travailler au mot
   près et tenir compte du "langage diplomatique". Un délégué
   gouvernement nous rejoint en fin de réunion. Il nous fait un compte
   rendu de la réunion du groupe de travail "Enabling environment" et
   nous permet de prendre connaissance de la nouvelle version du
   paragraphe 40C

   On prévoit de faire une réunion cet après midi pour commencer à
   travailler sur la nouvelle version de la Déclaration et prévoir
   d'éventuelles nouvelles contributions ou prise de parole.

   13 h, déjeuner.

   14 h, CRIS campaign meeting

   Organisation d'un World Forum Communication Rights le 11 décembre à
   Genève dans le cadre du SMSI.

   Sensibiliser à l'idée des droits de communiquer. Prendre en compte
   tous les thèmes que le SMSI n'aura pas sur s'occuper.

   Quatre thèmes principaux :
     * Communication et pauvreté
     * Communication, conflit et paix
     * Communication, copyright, brevets, commerce
     * Communication et Droits de l'Homme

   Après le sommet, publication d'un Guide des Droits de Communiquer

   Site web : www.communicationrights.org Contact: address@hidden

   La Heinrich Böll Foundation s'occupera du troisième thème. Si des
   groupes veulent les aider ils sont les bienvenus.


   15 h la réunion semble finie et on enchaine sur une réunion qui
   semblait pas prévue. Des représentants de différents caucus font
   des comptes rendus.

   15 h 30 reunion finie.

   Diverses discussions dans l'après midi. Pas de plénière.

   Attente de la nouvelle version de la déclaration de principe.

   18 h 00 Réunion C&T.

   Les gouvernements vont tout faire pour finaliser les documents avant la fin 
du PrepCom.

   On a quelques infos sur l'organisation du sommet en lui même: 4
   séances plénières avec des intervenants des chefs de délégation. La
   société civile aurait 20 mn à la fin de chaque séance, avec le même
   principe, donc à savoir nommer des chefs de délégations au niveau
   société civile. Réfléchir à un processus de désignation des
   intervenants. Ceci n'est que provisoire.  La procédure n'est pas
   fixée. Au final la liste des orateurs sera validée par le bureau
   des gouvernements ou de la société civile. Il y aurait aussi 4
   tables rondes où on pourrait avoir des représentants société
   civile. Rien n'est fixé définitivement.

   Profiter du week end pour étudier la nouvelle version de la
   déclaration de principes.

   Compte rendu de la réunion sur l'écriture d'une déclaration
   alternative. Se distinguer de la déclaration officielle. Obtenir le
   plus large consensus au niveau société civile. Voir ce que l'on a
   déjà proposé, voir ce que l'on a oublié. Deux versions, une courte
   et une longue. Ce qui n'aura pas été endossé par tout le monde, on
   n'a pas encore décidé de savoir comment faire apparaître cela dans
   la version longue. Ce document doit servir de document d'entrée au
   niveau société civile pour le sommet.  L'idée est lancée. Il
   faudrait qu'une demi douzaine de personnes participe à cette
   opération, pour être efficace. On prévoit une première réunion
   lundi pour une compilation des différents caucus, identification
   des principaux thèmes, et des points posant problèmes. Le document
   doit s'inscrire dans la durée. Le document ne doit pas forcément
   être le consensus total de la société civile. La présentation doit
   être suffisament explicite pour être compréhensible par tous. Il
   faut profiter du week end pour voir les compilations, et lundi
   établir un index des principaux chapîtres. Ensuite travailler sur
   les thèmes à partir des compilations.

   Hervé Le Crosnier (qui est arrivé aujourd'hui) dit que tout en
   étant inscrit sur les listes il n'arrive pas à se faire une idée
   précise de l'état des travaux. Il faudrait qu'une personne puisse
   prendre connaissance de l'état des documents, savoir qui soutient
   tel ou tel consensus ... sans avoir à y passer trop de temps. Et
   pour cela utiliser les outils dont nous disposons comme le
   Web. Comment peut-on permettre réellement de comprendre ? Il faut
   imaginer un outil car les échanges par mail (qui sont nécessaires)
   ne suffisent pas. Sally propose à Hervé s'il peut faire une
   proposition écrite d'ici lundi.  François Elie va l'aider demain.

   Jean-Louis Fullsack indique qu'il est fait souvent référence à
   l'UIT dans les divers documents. L'UIT s'est beaucoup dévergondé
   ces dernières années. Il faudrait obtenir de l'UIT soit reconnue au
   moins comme un membre de la société civile, ne serait-ce que la
   période du SMSI, sous une forme qui nous mette au même niveau que
   les autres membres de l'UIT. Il faudrait aussi en profiter pour
   demander une réforme de l'UIT pour qu'elle revienne a ses objectifs
   initiaux. Débat sur cette proposition. On va rien décider ce
   soir. A appronfondir.

   19 h fin de la réunion.

   La nouvelle version de la Déclaration de principes est disponible
   dans les casiers. Les références au logiciel libre ont presque
   totalement disparues. Il ne reste que, sauf erreur, le paragraphe
   22 (qui remplace le paragraphe 24A) : "24A. Choice among software
   applications contribute to increased access and enhanced diversity
   for software users. Multiple software development models exist
   which help promote this principle, [including open source which is
   a valuable model that supports more affordable access to ICTs ?
   ]". Le double crochet signifiant que cela risque de sauter la
   semaine prochaine. Concernant le 40C, le numéro du paragraphe est
   maintenant 33 et dit "Intellectual property protection is essential
   to the Information Society. Striking a fair balance between
   protection of intellectual property, on the one hand, an its use,
   knowledge sharing, on the other, is essential to the Information
   Society, faciliting meaningful participation by all in intellectual
   property protection and production through awareness, capacity
   building and development of legal framework is an fundamental part
   of an inclusive Information Society".

   La nouvelle version de la déclaration de principe est disponible: 
   http://www.itu.int/wsis/documents/doc_single.asp?lang=en&id=987

   Francis Muguet m'en raconte une bonne: l'expression "open access"
   du paragraphe 21-22 de la version originale de la déclaration
   aurait disparue car un délégué présent lors de la réunion de l'UE
   aurait entouré en rouge l'expression (on ne sait pas pourquoi) et
   le ou les personnes chargées de la rédaction finale ont pensé qu'il
   fallait supprimer ce passage. Les US étaient surpris que le passage
   soit supprimé à la demande de l'UE et vont demander que cela
   réapparaisse.

   Il est 20 h, il est l'heure de repasser à l'hôtel déposer les
   affaires et aller en ville pour diner. Je vais diner avec Hervé,
   Valérie Peugeot et d'autres pour faire un debriefing et le passage
   de témoin.

   Demain matin, retour à Paris. Lundi direction Biarritz pour une
   semaine de vacances avec ma copine de geek préférée.

-- 
Petition contre les brevets logiciels      http://petition.eurolinux.org/
EUCD.INFO                                               http://eucd.info/
Frederic Couchet                                      Tel: 06 60 68 89 31 
APRIL                                               http://www.april.org/