[Fsfe-france] Fw: [escape_l] Brevet logic iel: deux pétitions recevables au Parlement eu ropéen

[Gilles Veillon]

Les intentions du commissaire Bolkenstein de courcircuiter le vote du parlement
européen ont-elles des chances d'aboutir ? 
Dans ce cas, les gouvernements s'appuieront-ils sur leurs représentants à l'OEB
pour faire des petits dans le dos du parlement ?
Dans ce contexte, ne devient-il pas urgent que le parlement européen mette le
nez dans les affaires de l'OEB ?

-- 
Gilles

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Début du message retransmis:

Date: Wed, 01 Oct 2003 17:39:29 +0200
From: Jérôme Gleizes <address@hidden>
To: Escape <address@hidden>
Subject: [escape_l] Brevet logiciel: deux pétitions recevables au  Parlement
européen


Ce mercredi 1er octobre, la commission des pétitions du Parlement européen a
déclaré admissibles deux pétitions sur le brevet logiciel. Daniel Cohn-Bendit,
coprésident des Verts/ALE et Yves Pietrasanta considèrent cette décision comme
une étape importante pour tous les opposants au brevet logiciel. 

Pour rappel, le Groupe des Verts/ALE avait demandé que ce point soit rapidement
mis à l\'agenda de la commission des pétitions. La première pétition introduite
par Eurolinux a rassemblé 280.000 signatures dont 6.000 proviennent de Petites
et Moyennes Entreprises (PME) et la seconde compte 30 scientifiques de très
réputés dans le domaine des nouvelles technologies tel que Robin Milner, de
l\'Université de Cambridge, ancien chef du \"Computer Laboratory\", et détenteur
de six titres honoris causa de cinq pays. 

Cette décision de la Commission des pétitions du PE vient à un moment important
du débat sur le brevet logiciel. En effet, la semaine dernière, le PE a voté la
première lecture de la directive sur la brevetabilité des inventions mises en
?uvre par ordinateur en amendant fortement le texte. Yves Pietrasanta,
eurodéputé Vert français, vice-président de la Commission de l\'industrie et
lui-même chercheur scientifique déclare à propos du vote de la plénière du PE:
\"Le vote du PE constitue une avancée dans la mesure où l\'article 2 de la
Directive sur le brevet logiciel donne une définition très stricte de ce qui est
considéré une invention, donc de ce qui est brevetable pour la convention
européenne des brevets. La décision, aujourd\'hui, de la commission des
pétitions renforce le vote de la plénière du PE, c\'est pour nous un motif de
satisfaction\".

Le Groupe des Verts/ALE reste très préoccupé par les intentions du Commissaire
Bolkenstein, pro-brevet, qui, la semaine dernière devant l\'assemblée plénière
du PE, a évoqué la possibilité d\'un règlement intergouvernemental de la
question du brevet logiciel. 





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