[Fsfe-france] GPL contre services Web : protéger l'interface

[Antoine]

Salut,

J'expose ici une idée qui m'est venue récemment et qui peut avoir des
conséquences importantes si elle s'avère correcte.

Je parle du problème classique des programmes sous licence GPL (v2, bien
sûr) exécutés via une interface réseau. La GPL ne traite pas ce cas, il
est réputé que la personne mettant à disposition le service n'est pas
soumise, vis-à-vis des personnes accédant au service via le réseau, aux
conditions de la GPL : notamment que rien ne les oblige à fournir le
code source, qu'il ait été modifié ou non. En effet la notion de
"redistribution" définie par la GPL n'inclut pas cette situation.

Il est donc courant que de tels programmes sous GPL soient repris sans
vergogne, réintégrés "en interne" dans un produit dont 1) non seulement
les sources ne seront jamais redistribués 2) mais aussi, la mention même
du logiciel d'origine sera soigneusement effacée, pour faire croire à un
travail à façon. Pour la seule raison que les utilisateurs (souvent des
clients) n'ont accès au programme que via une interface réseau qui
exclut le recours aux droits énoncés par la GPL.


Cependant, un contexte de plus en plus fréquent est celui des interfaces
Web : un programme sous GPL est mis à disposition via une interface HTML
que les "utilisateurs" du programme manient afin d'interagir avec le
programme. Dans beaucoup de cas, cette interface de gestion (couramment
appelée "back office") est livrée avec le logiciel lui-même. Dans un
certain nombre de cas encore (et notamment celui qui m'intéresse :
SPIP), cette interface est loin d'être triviale et il est difficile de
la remplacer par une autre.

D'où le constat suivant : l'interface est une donnée faisant partie du
programme, qui est sous licence GPL (par exemple, il s'agit de morceaux
de code HTML qui sont assemblés par le code du programme pour produire
l'interface présentée à l'utilisateur distant). Elle est donc elle-même
sous licence GPL (un peu comme la version compilée d'un source sous GPL
reste un logiciel sous GPL, la version compilée de morceaux de HTML sous
GPL reste une interface sous GPL). De plus cette interface est
non-triviale : c'est, en soi, une oeuvre de l'esprit comme n'importe
quelle création graphique ou textuelle.

Par conséquent, le fait de mettre à disposition cette interface, via un
service réseau, constitue bien une publication, c'est-à-dire une
redistribution, de l'interface (en tant qu'oeuvre). Cette redistribution
doit se faire sous les conditions édictées par les auteurs de l'oeuvre,
à savoir celles énoncées dans la GPL. Notamment :

1. L'interface doit voir ses conditions d'utilisations dûment
respectées. C'est-à-dire que si l'interface originale fait apparaître
(par exemple en pied de page - cas de SPIP) une mention légale faisant
état de l'origine du logiciel (dont l'interface fait partie) et de ses
conditions d'utilisation, cette mention légale ne doit pas être effacée.

(dans le cas contraire, il me paraît évident que la volonté des auteurs
n'est pas respectée, donc que la publication de l'interface tombe sous
le coup des lois du copyright)

2. L'utilisateur distant, recevant une "copie" de l'interface, doit
selon la GPL pouvoir obtenir les "sources" de l'interface, c'est-à-dire
- selon les mots de la GPL - sa "forme de prédilection pour la
modification" ("preferred form of modification"). Dans le cas d'une
interface Web générée dynamiquement par un programme, la "forme de
prédilection pour la modification" semble être ni plus ni moins... le
source du programme contenant les données ayant généré l'interface.
C'est-à-dire la version modifiée "en interne" du programme sous GPL.


Evidemment, le contrefacteur potentiel peut parer cette menace en
réécrivant totalement l'interface. Selon le logiciel, ce sera plus ou
moins facile, et plus ou moins satisfaisant. 

Cependant, dans les cas où l'interface de gestion ("back office") est
une des caractéristiques premières du logiciel, il me semble que la
protection décrite ci-dessus est une protection efficace, qui évite
d'avoir à attendre la GPL v3. Qu'en pensez-vous ?

Amicalement

Antoine.