Re: [Fsfe-france] GPL contre services Web : protéger l'interface

[Antoine]

> A mon avis, il n'y a pas plus publication dans le cas de l'interface d'admin 
> qu'il n'y a publication du code des squelettes dans le cas du transfert chez 
> le client des pages parsées avec ledit squelette.

Je pense plutôt qu'il y a publication dans les deux cas (mais on fait la
plupart du temps ses propres squelettes).

- Cas simple : Si tu prends un document HTML et que tu le mets en ligne,
il y a publication. Il faut l'autorisation de l'auteur.

- Cas plus compliqué : si tu prends un document HTML et que tu le mets
en ligne par l'intermédiaire d'un script PHP qui insérera des
informations dynamiques, il y a toujours publication du document
original. Tu ne peux pas dire à l'auteur du document original que tu
n'as pas besoin de son autorisation sous prétexte qu'il y a une couche
logicielle qui effectue des modifications à la volée.

Maintenant, mettons un artiste multimédia qui crée ses oeuvres en HTML,
et les publie sur le Web. Si je recopie ses oeuvres (fichiers HTML + CSS
+ Javascript + images...) sans son autorisation, je suis en infraction.
Si je les transforme en un autre format, par exemple des instantanés
JPEG ou PNG, je suis aussi en infraction (bien sûr, si ces instantanés
sont en nombre raisonnable et que je veux juste présenter un aperçu de
l'oeuvre de l'auteur, je peux invoquer le droit de citation).

Mon hypothèse est que le cas d'une interface assez complexe pour
constituer une oeuvre en elle-même (oeuvre graphique, textuelle ou
multimédia) n'est pas différent. Lorsque tu donnes accès à une
interface, il s'agit de redistribution : tu me fournis une
représentation de l'interface (son affichage graphique) et j'ai
éventuellement accès à une version dégradée de son source (par exemple
HTML). L'autorisation de l'auteur est donc nécessaire, elle implique
l'acceptation des termes de la GPL. Ces termes disent notamment que tu
n'as pas le droit de maquiller le copyright (donc de mentir au client
par omission...).


> L'ambiguité ne vient pas à mon avis de la GPL mais de la manière dont le 
> marché est organisée. Le client paie et ne sait pas ce qu'il paie. Il achète 
> du développement et accepte de ne pas demander ce qu'il a payé.

Tu as raison sur ce point. On peut même fournir (en toute légalité) une
distribution Linux modifiée avec toutes les sources et les mentions de
copyright aux bons endroits, si le client est trop ignorant pour y faire
attention ou savoir ce que ça veut dire, on peut lui laisser entendre
avec un discours suffisamment ambigu qu'il s'agit d'un travail
entièrement à façon.

Amicalement

Antoine.