[Fsfe-france] Légalité d'un système d' évaluation

[Julien Francoz CoCoZ]

Bonsoir,


J'ai quelques questions juridiques à propos d'un système d'évaluation 
présenté ci-dessous :


Je viens de développer un système permettant de sécuriser l'accès à un 
système d'évaluation informatique.


Ancien système :

Chaque étudiant accès à un site depuis sa propre machine portable.

Chaque étudiant peut alors faire son évaluation, mais comme il a le 
contrôle de sa machine, il peut y installer des outils permettant à 
d'autres personnes de faire son évaluation à distance (c'est à dire sans 
être surveillé).


Nouveau Système :

La solution mise en place consiste donc à prendre le contrôle des 
machines des étudiants pendant l'évaluation à l'aide d'un live CD.

Chaque étudiant boot sur le live CD (dérivé d'Ubuntu), qui détecte son 
matériel, puis contact un serveur (en lui envoyant un mot de passe 
généré permettant de prendre le contrôle du système).

Le serveur se connecte alors au live CD en SSH pour en prendre le 
contrôle. Il exécute alors des outils permettant de réaliser 
l'authentification de l'étudiant, de démarrer un navigateur modifié 
permettant d'accéder uniquement au site d'évaluation ...

Pendant toute la durée de l'évaluation, des tests sont effectués par le 
serveur sur le client afin de vérifier qu'il utilise bien le CD qui lui 
a été fourni et pas un CD modifié, qu'il ne l'utilise pas dans un 
environnement émulé type VMware ou Virtual PC lui permettant de faire 
contrôler le live cd à distance, ...



Voici les questions que se pose l'école à propos de la mise en place de 
ce système :

- Est-il légal que l'école prenne ainsi le contrôle des machines des 
étudiants ?
- Aucun des tests effectués ne manipule les données des étudiants, mais 
c'est quelque chose de techniquement faisable. Est-ce que cela pose un 
problème supplémentaire ? (peut-on assimiler ça avec les logiciels peer 
to peer légaux, et une utilisation de ces logiciels illégale ?) Que se 
passerait il si un étudiant se plaignait de l'usage que l'école pourrait 
en faire ?
- Quest-ce que le DADVSI peut changer à ça ?
- Est-ce qu'un simple accord des étudiants peut suffire à ne plus avoir 
ces problèmes ?



Merci d'avance


Julien Francoz CoCoZ