Re: [Fsfe-france] DADVSI - bataille parlementaire - c'est parti en fanfare

[Frederic Couchet]

>>>>> "Lucas" == Lucas Nussbaum <address@hidden> writes:

    Lucas> On 21/12/05 at 03:24 +0100, Frederic Couchet wrote:
    >> Notons que le gouvernement a rendu public ce soir son fameux
    >> amendement sur la réponse graduée, voir les amendements 225 à
    >> 228 :
    >> 
    >> 
http://recherche.assemblee-nationale.fr/amendements/resultats.asp?NUM_INIT=1206&ResultStart=221
    >> 
    >> Et notamment le 228 :
    >> 
    >> http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600228.asp
    >> 
    >> Le lisez pas si vous ne voulez pas faire des cauchemars.

    Lucas> Il est bien tot, mais je ne suis pas sur de comprendre en
    Lucas> quoi cette serie d'amendements (et en particulier le 228)
    Lucas> pourrait donner des cauchemars aux utilisateurs et
    Lucas> developpeurs de LL.

Je n'ai pas parlé des développeurs de logiciels libres. Il était tard,
j'aurais du préciser.

    Lucas> AFAIK, ces amendements ne concernent que la mise en oeuvre
    Lucas> de la "reponse graduee", qui ne concerne que les
    Lucas> telechargeurs, pas les developpeurs de logiciels,
    Lucas> eventuellement libres, utilisés pour telecharger.

le problème est la mise en place de la riposte graduée et de la mise à
l'écart des juges dans cette histoire. Au profit d'agents des
majors. L'amendement 228 pose de nombreux problèmes qui n'auront
absolument pas le temps d'être réellement étudiés en si peu de
temps. Je suppose que la ligue Odébi va expliquer tout ceci en détail.

    Lucas> Je ne comprends pas bien ta position ici : s'agit-il de
    Lucas> defendre les interets du fort pourcentage de lecteurs de
    Lucas> LinuxFR qui pirate, ou de ceux des auteurs et utilisateurs
    Lucas> de LL ?

défendre les auteurs et utilisateurs de logiciels libres n'empêchent
pas de s'inquiéter d'amendements légalisant les milices privées.

    >> Si c'est pas se foutre de la gueule des parlementaires que de
    >> balancer un tel amendement au dernier moment ça y ressemble.

    Lucas> Pour determiner si c'est se foutre de la gueule des
    Lucas> parlementaires, il faudrait commencer par savoir si ce sont
    Lucas> des procédés courants a l'assemblee. Je ne suis pas sur que
    Lucas> ce ne soit pas le cas.

J'étais avec deux assistants parlementaires quand l'amendement est
tombé. Ils étaient très énervés. Voir également le compte rendu des
débats :

http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2005-2006/107.asp

Fred.
-- 
Sauvez le droit d'auteur : signez la petition demandant le
retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI
http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2
Deja 125529 signataires individuels.