[Fsfe-france] Pressions sur les élus : EUCD.INFO demande une mission d'enquête parlementaire

[Frederic Couchet]

L'initiative EUCD.INFO a écrit le 16 février au président de
l'Assemblée Nationale pour lui demander la création d'une commission
d'enquête parlementaire. Cette demande fait suite à la diffusion le 13
février par la chaîne publique France 2 d'un reportage dans lequel le
député du Tarn, Bernard Carayon (UMP) et l'un des ses collaborateurs
révélaient la nature de pressions exercées actuellement sur les élus,
dans le cadre de l'examen du projet de loi DADVSI :

http://www.eucd.info/index.php?2006/02/16/258-elus-menaces-eucdinfo-demande-une-mission-d-enquete-parlementaire

La transcription des propos tenus par Bernard Carayon et son
collaborateur sont dispos sur mon blog :

http://www.couchet.org/blog/index.php?2006/02/15/120-complement-d-enquete-sur-dadvsi

Fred.
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Sauvez le droit d'auteur : signez la petition demandant le
retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI
http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2
Deja 149777 signataires individuels.