Re: [Fsfe-france] [GFDL] Nouveaux cours et quelques questions

[Stephane Bortzmeyer]

On Sun, Sep 21, 2003 at 05:34:59PM +0200,
 Loic Dachary <address@hidden> wrote 
 a message of 56 lines which said:

>       Je ne crois pas. Je suis les débats autour de la FDL mais je
> ne sais pas argumenter de façon convainquante face à des personnes
> hostiles. Je peux cependant partager ma compréhension du sujet avec
> des personnes amies.

Euh, soit on est hostile, soit on est ami ? Pas facile de discuter
dans ces conditions ? "Qui n'est pas avec moi est contre moi"
(Jésus-Christ, dans Mathieu 12.30, et non pas Oussama Ben Laden comme
le croient beaucoup de gens).
 
>       Il existe des différences entre logiciel et documentation du
> point de vue de la loi et de l'usage qu'on en fait.

<ianal>Attention, il existe des différences entre logiciel et autre
oeuvre de l'esprit mais la documentation d'un logiciel, du point de
vue de la loi, est du logiciel.</ianal>

Le seul texte européen que je trouve est "Council Directive 91/250/EEC
of 14 May 1991 on the legal protection of computer programs"
<URL:http://europa.eu.int/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexapi!prod!CELEXnumdoc&lg=en&numdoc=31991L0250&model=guichett>.
On y trouve un semblant de définition :

>Whereas, for the purpose of this Directive, the term 'computer
>program` shall include programs in any form, including those which
>are incorporated into hardware; whereas this term also includes
>preparatory design work leading to the development of a computer
>program provided that the nature of the preparatory work is such that
>a computer program can result from it at a later stage;

En France, je ne trouve aucune définition légale (il n'existe pas de
glossaire des termes utilisés dans un texte de loi). Mais :

* JONC, 17 janvier 1982, p. 624 dit "Logiciel [software]: L'ensemble
des programmes, procédés et règles et éventuellement de la
documentation, relatifs au fonctionnement d'un ensemble de traitement
de l'information."

* BODGI 4 C-7.84, le code des impôts, dit à peu près la même chose.

Donc, le manuel Emacs est du logiciel. Mais les cours de l'AFNIC n'en
sont pas.

> n'est pas censé se référer au mêmes articles du droit d'auteur quand
> il s'agit d'un logiciel ou d'un livre.

Justement, il faudrait arrêter de parler de "la documentation". Du
point de vue de la loi française, il y a le logiciel (qui inclut sa
doc) et le reste. Cela rend assez ridicule une bonne partie de la
discussion sur debian-legal où on ressort sans cesse l'argument des
docstrings.

>       Bradley Kuhn (FSF US) sera à la maison entre le 21 et le 26
> novembre. On pourrait profiter de l'occasion pour se retrouver sur
> Paris un soir et discuter le bout de gras.

Avec plaisir.