Re: [Fsfe-france] Re: Nouveaux cours et quelques questions

[Stephane Bortzmeyer]

On Sun, Sep 28, 2003 at 12:39:01AM +0200,
 Denis Barbier <address@hidden> wrote 
 a message of 46 lines which said:

> l'oeuvre est gérée par le copyright holder comme bon lui semble,
> suivant les termes du contrat passé avec l'auteur. Le copyright
> holder peut se déclarer auteur,

IANAL, mais je ne crois pas, même aux États-Unis (pays qui a signé la
Convention de Berne, après tout).

> ou modifier l'oeuvre sans le consentement de l'auteur

Ce qui est possible en France pour le logiciel et sa documentation
associée (il y a un droit d'auteur mais il ne suffit pas) mais en
effet pas pour les autres oeuvres de l'esprit.

C'est ce qui justifie une différence de licence entre la documentation
du logiciel (qui peut être sous GPL, comme le logiciel) et un cours
qui n'est pas attaché à un logiciel particulier.