Re: [Fsfe-france] Re: Nouveaux cours et quelques questions

[Denis Barbier]

On Sun, Sep 28, 2003 at 03:12:48PM +0200, Stephane Bortzmeyer wrote:
> On Sun, Sep 28, 2003 at 12:39:01AM +0200,
>  Denis Barbier <address@hidden> wrote 
>  a message of 46 lines which said:
> 
> > l'oeuvre est gérée par le copyright holder comme bon lui semble,
> > suivant les termes du contrat passé avec l'auteur. Le copyright
> > holder peut se déclarer auteur,
> 
> IANAL, mais je ne crois pas, même aux États-Unis (pays qui a signé la
> Convention de Berne, après tout).

Ok, je n'avais jusque là trouvé que des références assez vagues disant
que les droits moraux n'y étaient pas reconnus, mais
http://depts.washington.edu/uwcopy/information/copyrightlaw/international.shtml
indique le droit à la paternité. Mais il est aussi écrit que ces droits
ont moins de poids qu'en France, il ne me semble donc pas aberrant de
voir des auteurs se rassurer un peu en mettant ceinture et bretelles.

Denis